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8-0020 Le Conseil de l'Union européenne
04/07/2011 /
8-0000 La Cour de justice des Communautés européennes
8-0010 La Commission européenne
8-0020 Le Conseil de l'Union européenne
175 rue de la Loi - B - 1048 BRUXELLES
Tél : (00) 32 2 281 61 11 - Fax : (00) 32 2 281 69 99
Site Internet : www.consilium.europa.eu
Formé par les représentants des Etats membres, le Conseil prend des décisions qui déterminent la politique générale et les orientations de l'Union européenne.
Il adopte les textes sur proposition de la Commission par l'intermédiaire d'actes pouvant revêtir les formes suivantes : règlement, directive, décision, résolution, recommandation et avis.
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