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5-3080 Importation de marchandises tierces dans les DOM
04/07/2011 /
5-3070 Importation et introduction dans les DOM: généralités
5-3080 Importation de marchandises tierces dans les DOM
Dans les relations directes des départements d'outre-mer avec les pays tiers, les formalités douanières sont identiques à celles applicables dans les échanges entre les autres parties du territoire de la CE et les pays tiers.
Les marchandises tierces échangées entre les DOM et entre la CE et les DOM doivent circuler sous la procédure du transit communautaire externe (T1) et sont traitées comme telles à destination, avec utilisation des régimes douaniers applicables aux relations avec les pays tiers.
5-3090 Introduction de marchandises communautaires dans les DOM
5-3110 Cas particulier des îles Saint-Barthélémy et Saint-Martin
5-3120 Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM : généralités
5-3130 Taux de TVA applicables dans les DOM
5-3140 Exonérations particulières
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