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5-0340 Ouvrages en métaux précieux : contribution
04/07/2011 /
5-0100 Historique et présentation générale du système commun de TVA
5-0120 Régimes fiscaux spécifiques
5-0130 Exonérations et achats en franchise ; transactions en suspension de taxe
5-0135 Vers une simplification des obligations relatives à la TVA
5-0160 Les commissionnaires ou "intermédiaires opaques" (article 256 V du CGI)
5-0170 Les opérations de façon
5-0180 Autres prestations de services
5-0200 Fait générateur et exigibilité
5-0220 Les obligations déclaratives : généralités
5-0225 Identification des entreprises (article 286 ter du CGI)
5-0230 Règles de facturation (articles 289 et 289 bis du CGI)
5-0240 Déclaration périodique de chiffre d'affaires (article 287 du CGI)
5-0250 Documents comptables (article 286 quater du CGI)
5-0260 Etat récapitulatif des ventes et déclaration statistique des échanges (DEB)
5-0261 Redevables de l'information
5-0263 Modalités de fourniture des informations
5-0264 Dispositions particulières
5-0265 Transmission des déclarations
5-0266 Défaut de production de la DEB : les sanctions
5-0280 Taux de TVA applicables dans l'UE (état au 1er janvier 2010)
5-0290 Remboursement de la TVA dans le cadre de la 8ème directive CE
5-0310 Principes et compétences
5-0320 Taxes diverses et redevances
5-0330 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquités
5-0340 Ouvrages en métaux précieux : contribution
S'agissant de la contribution sur les métaux précieux (anciennement droit de garantie puis droit spécifique), il convient de se reporter aux nos 3-0710 et suivants en tenant compte des particularités qui suivent (voir également l'article 548 du CGI et le BOD n° 6112 du 14 août 1996) :
- Acquisitions d'ouvrages en métaux précieux :
Les ouvrages fabriqués dans un autre Etat membre de la CE comportant le poinçon de fabricant européen, déposé préalablement auprès d'un bureau de garantie, sont dispensés de l'apposition d'un poinçon de responsabilité de l'opérateur qui réalise l'acquisition.
- Acquisitions d'ouvrages plaqués ou doublés de métaux précieux :
Les ouvrages acquis dans un autre Etat membre de la CE doivent être marqués du poinçon "carré" (utilisé en régime intérieur).
- Expéditions d'ouvrages en métaux précieux :
Les expéditions à destination d'un autre Etat membre de la Communauté peuvent donner lieu à un remboursement de la contribution. Elle peuvent aussi être effectuées en franchise de la contribution et sans apposition du poinçon français, sur déclaration préalable au bureau de garantie compétent (voir décret n° null du 23 octobre 1995 - JORF du 28 octobre 1995).
§ 2 ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
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