4-0290 Accords CE - pays du Machrak: bases réglementaires et principes

Accord de coopération :

• CE / Syrie : accord conclu le 18 janvier 1977 et mis en vigueur le 1er novembre 1978 (cf. JOCE L 269 du 27 septembre 1978) et protocole additionnel du 21 novembre 1988 (JOCE L 327 du 30 novembre 1988).

Accords euro-méditerranéens :

• CE / Jordanie : décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 approuvant l'accord d'association CE / Jordanie (JOCE L 129 du 15 mai 2002 ; voir également l'annexe au JORF n° 171 du 24 juillet 2002) ; décision des douanes n° 02-051 parue au BOD n° 6557 du 11 juillet 2002 (règles d'origine applicables aux échanges préférentiels)
• CE / Liban : décision du Conseil du 22 juillet 2002 approuvant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CE et la République libanaise (JOCE L 262 du 30 septembre 2002) et avis aux importateurs et aux exportateurs parus aux JORF des 14 février et 4 mars 2003.
• CE / Egypte : décision du Conseil du 21 avril 2004 approuvant l'accord d'association CE / Egypte (JOUE L 304 du 30 septembre 2004) ; décision 2003/913/CE du 19 décembre 2003 (JOUE L 345 du 31 décembre 2003) approuvant l'accord sous forme d'échange de lettre relatif à l'application anticipée (1er janvier 2004) des dispositions commerciales de l'accord : décret n° null du 13 juillet 2004 paru au JORF du 13 octobre 2004.
• NB : Le texte intégral des accords et de leurs annexes, accompagné de commentaires de la Commission européenne, peut être consulté sur le site Internet mentionné au n° 8-0700-4 de l'ouvrage.

Un accord de coopération avait été conclu dès 1977 avec chacun des pays du Machrak (Egypte, Jordanie, Liban et Syrie), prévoyant des mesures préférentielles à l'entrée de la Communauté exclusivement.

Le processus euro-méditerranéen de libre-échange décidé à Barcelone en 1995 a ouvert la voie à l'élaboration et la signature de nouveaux accords d'association (dits "euro-méditerranéens"), fondés sur des principes de réciprocité compatibles avec les exigences de la mondialisation.

Ces accords n'en prévoient pas moins une libéralisation très progressive des échanges entre les parties à chaque accord, particulièrement pour ce qui concerne l'accès au marché dans les pays nouvellement associés, pays dont le potentiel de développement devait être rappelons-le, favorisé dans une large mesure.

Pour l'heure et pour ce qui concerne la zone du Machrak, les accords euro-méditerranéens suivants ont été mis en application : CE-Jordanie (1er mai 2002), CE-Liban (accord intérimaire, 1er mars 2003) et CE-Egypte (dispositions commerciales de l'accord mises en vigueur par anticipation le 1er janvier 2004).

Les relations CE-Syrie continuent pour leur part d'être gérées par les dispositions de l'accord de coopération de 1977 (voir n° 4-0310 ci-dessous).