Baromètre du transport

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3-0780 Remboursement de la contribution

Lorsque la contribution a déjà été acquittée, il peut être demandé le remboursement si, en plus des justificatifs d'exportation ou de livraison à destination d'un autre Etat membre, la preuve est apportée par celui qui réalise l'opération du paiement antérieur du droit afférent à ces ouvrages.

Le remboursement peut être effectué soit par voie d'imputation sur la déclaration mensuelle (déduction sur les opérations mensuelles), soit par voie de la procédure classique de remboursement sur formulaire type 148 (moins utilisée dans la pratique).

Il est autorisé par le comptable des douanes au moment de l'examen de la recevabilité de la déclaration mensuelle de la contribution.

L'opérateur déduit du montant de la contribution figurant sur sa déclaration, le total des crédits acquittés au titre de la contribution venant à déduction du fait des exportations.

Dans l'hypothèse où la déclaration ne comporte pas d'opérations taxables ou laisse apparaître un crédit de droit, le redevable peut effectuer un report sur la déclaration mensuelle suivante.