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3-0690 Conditions d'exonération des droits d'accises applicables aux produits visés

Par alcools, on entend les produits relevant des codes n^os 22-07 et 22-08 du Tarif des douanes, à savoir l'alcool éthylique non dénaturé, l'alcool éthylique et les eaux-de-vie dénaturés, ainsi que les boissons spiritueuses (les boissons sont traitées au chapitre I de la présente section).

Par produits alcooliques destinés à un usage alimentaire, on entend les produits suivants, destinés à des produits alimentaires solides : alcools et boissons alcooliques consommables en l'état ou modifiés, alcoolats et extraits alcooliques parfumés non consommables en l'état, et produits semi-finis à base d'alcool ou de boissons alcooliques non consommables (arômes).

Les droits d'accises (droit de consommation, droit de circulation et droit spécifique sur les bières) sont supprimés sur les alcools, les boissons alcooliques, les arômes et les produits alcooliques semi-finis utilisés pour la fabrication des produits cités au n° 3-0680 ci-dessus.

L'exonération est subordonnée (voir le BOD n° 6328 du 4 mars 1999) à l'identification des opérateurs qui utilisent les alcools dans la fabrication de ces produits. Il s'agit d'une part des fournisseurs (fabricants et importateurs) et d'autre part des utilisateurs (pharmaciens, parfumeurs, traiteurs, intermédiaires etc...).

A cet effet les opérateurs (importateurs) doivent :

Prendre le statut de marchand en gros de boissons,
Etablir une déclaration préalable de profession auprès du bureau de douane dont ils dépendent, dont le modèle est repris en annexe III du BOD précité,
Tenir une liste "clients" (pour les fournisseurs) ou une comptabilité-matière (pour les utilisateurs).

Le bureau de douane attribue un numéro d'identification à chaque opérateur.

Lors de la première commande, le fournisseur/importateur devra être en possession du numéro d'identification de l'utilisateur. Dans le cas contraire les alcools devront être taxés dans les conditions de droit commun.

Bien entendu les utilisateurs devront à tout moment être à même de justifier de l'utilisation des produits reçus en exonération.

En régime intérieur, les alcools circulent sous le couvert d'un laissez-passer dans les relations fournisseurs/utilisateurs (sauf pour les arômes et pour les alcools ou boissons alcooliques modifiées), et sous acquit-à-caution, facture acquit-à-caution, ou document d'accompagnement (DAA/DAC) dans les relations entre fournisseurs.

A l'importation les produits doivent toujours circuler sous le couvert d'un acquit-à-caution.