Baromètre du transport

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3-0640 Droit de circulation

Le droit de circulation sur les boissons est perçu en France continentale et dans les départements d'outre-mer (sauf la Guyane) ainsi que dans la principauté de Monaco. En application de l'article 438 du CGI, le tarif du droit, fixé par hectolitre, est le suivant (taux 2011) :

8,78 euros : vins mousseux y compris le champagne
3,55 euros : autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ; vins d'un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol, pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation (1) ; autres produits fermentés (sauf bières, et produits repris sous le tiret suivant), dont le titre alcoométrique n'excède pas 5,5 % vol pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol pour les boissons mousseuses
1,25 euro : cidres, poirés, hydromels et jus de raisin légèrement fermentés dits "pétillants de raisin".

(1) S'agissant des vins naturellement doux d'un titre alcoométrique compris entre 15 et 18 % vol, la preuve d'absence d'enrichissement et de non-adjonction d'alcool doit être matérialisée par des mentions spécifiques portées sur les attestations et bulletins d'analyse VI 1 et VI 2 (voir BOD n° 6214 du 15 octobre 1997). Les produits ne répondant pas à ces conditions sont soumis au droit de consommation applicable aux produits intermédiaires (voir n° 3-0630 ci-dessus).