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3-0621 Taxe pour les industries de l'ameublement et les industries du bois

1. Principe et taux

En application de l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 (voir également les BOD n° 6599 du 19 mai 2004 et n° 6618 du 18 février 2005 ainsi que l'arrêté paru au JORF du 19 décembre 2004), une taxe est instituée au profit du CTBA (Centre technique du bois et de l'ameublement) et du CETIM (Centre technique des industries de la mécanique) afin d'encourager la promotion des industries de l'ameublement.

En application de l'article 109 de la loi de finances pour 2007 et de l'arrêté du 24 avril 2007 (JORF du 17 mai 2007), le champ d'application de la taxe a été étendu à compter de 2007 aux produits de l'industrie du bois (voir également l'instruction parue au BOD n° 6749 du 12 mars 2008).

Cette taxe, qui est assise et recouvrée comme en matière de TVA, est exigible en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les départements d'outre-mer. Son taux est fixé à 0,20% pour le secteur de l'ameublement, et à 0,10% pour le secteur du bois (cf. art. 109 de la loi de finances pour 2007 et l'instruction parue au BOD n° 6849 du 10 février 2010).

2. Opérations imposables

Sont soumises à la taxation les livraisons et les ventes en France, ainsi que les opérations suivantes :

importations de produits originaires des pays tiers, à l'exception de ceux originaires de la Turquie et des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou qui sont en libre pratique dans ces derniers
livraisons ou exportations à destination des pays de la zone "EEE".

Sont donc exonérés les produits importés de Turquie et des pays de la zone "EEE" (qu'ils soient originaires de ces pays ou qu'ils s'y trouvent en libre pratique), ainsi que les produits exportés vers les pays tiers à l'exception des pays de la zone "EEE". Il est rappelé que l'EEE comprend les Etats membres de la Communauté ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

3. Produits imposables

La liste détaillée et modifiée des produits du secteur de l’ameublement d’une part et du secteur de l’industrie du bois d’autre part, soumis à la taxe, n’a pu être insérée dans le présent ouvrage du fait de son étendue.

Elle est fixée par l’arrêté du 23 octobre 2009 (JORF du 10 novembre 2009) et figure, par ailleurs, dans l’annexe de la décision des douanes parue au BOD n° 6849 du 10 février 2010.