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3-0590 Taxe des industries du textile et de la maille (pour mémoire)

3-0590 Taxe des industries du textile et de la maille (pour mémoire)

La taxe parafiscale des industries du textile et de la maille a été supprimée avec effet au 1er janvier 2000 aux termes de l'article 83 et de l'annexe E de la loi de finances n° 99-1172 du 30 décembre 1999 parue au JORF du 31 décembre (voir également le BOD n° 6406 du 16 février 2000).

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