Baromètre du transport

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< Retour sur Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques

3-0525 Taxe CCMSA sur les farines, semoules et gruaux

3-0450 Récapitulatif des taxes parafiscales ou redevances (secteur agroalimentaire)

3-0455 Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate

3-0460 Taxe parafiscale sur les pruneaux (pour mémoire)

3-0470 Taxe sur les produits de la pêche maritime

3-0480 Pour mémoire

3-0490 Taxe spéciale sur les huiles végétales et les huiles d'animaux marins

3-0500 Pour mémoire

3-0510 Redevance sanitaire de découpage

3-0520 Pour mémoire

3-0525 Taxe CCMSA sur les farines, semoules et gruaux

Cette taxe perçue pour le compte de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) est prévue par l’article 1618 septies du CGI. Elle est percue à l’importation depuis les pays tiers ou à l'introduction depuis les autres Etats membres sur les produits agricoles transformés "hors annexe I" à base de farines de blé tendre des chapitres 17, 18, 21 du tarif des douanes repris au tableau joint au BOD n° 5698 du 4 septembre 1992, et selon les modalités définies par la circulaire des douanes parue au BOD n° 6891 du 5 avril 2011. Les DOM et la Corse sont exclus du territoire d'application de cette taxe.
Le montant de la taxe est fixé à 15,24 euros/tonne (cf. loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008).

3-0530 à 3-0550 Pour mémoire