3-0460 Taxe parafiscale sur les pruneaux (pour mémoire)
3-0460 Taxe parafiscale sur les pruneaux (pour mémoire)
En matière de commerce extérieur, le recouvrement de la taxe sur les pruneaux et prunes séchées instituée par le décret n° 97-809 du 29 août 1997 (JORF du 30 août 1997), a été supprimé le 1er septembre 2000 aux termes de l'arrêté du 16 novembre 2000 paru au JORF du 30 novembre 2000.







