Baromètre du transport

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3-0450 Récapitulatif des taxes parafiscales ou redevances (secteur agroalimentaire)

La présente partie de l'ouvrage ne reprend que les taxes parafiscales ou redevances qui sont perçues en douane. Sauf mention contraire, les exportations des biens imposables sont exonérées de ces taxes.

Signalons toutefois que certaines taxes intérieures non reprises ci-après peuvent être perçues à l'exportation vers les pays tiers (toute précision sur le sujet peut être obtenue auprès du service de l'information réglementaire d'UBIFRANCE, voir n° 8-0140).

Récapitulatif des taxes parafiscales ou redevances perçues en douane (secteur agroalimentaire)
Taxe parafiscale sur les tomates et les produits à base de tomate	3-0455
Taxe parafiscale sur les pruneaux (pour mémoire)	3-0460
Taxe parafiscale sur les produits de la pêche maritime	3-0470
Taxe spéciale sur les huiles végétales et les huiles d'animaux marins	3-0490
Redevance sanitaire de découpage	3-0510
Taxe BAPSA sur les farines	3-0525