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3-0350 Conditions auxquelles sont subordonnées les exonérations susvisées

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En vertu de l'article 291-II-1 du C.G.I., les réparations de marchandises importées de l'étranger sous le régime de l'admission temporaire sont exonérées de la T.V.A.

3-0370 Opérations de façon, de réparation et d'entretien portant sur des marchandises expédiées ou transportées hors de CE lorsque ces travaux sont effectués pour le compte de personnes établies à l'étranger

3-0380 Commissions et courtages

3-0390 Locations de moyens de transport

3-0400 Autres prestations

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Venezuela
Vatican
Uruguay
Union européenne
Ukraine
Turquie
Turkménistan
Tunisie
Togo
Timor oriental
Thaïlande
Territoires palestiniens
Tchad
Tanzanie
Taïwan
Tadjikistan
Syrie
Swaziland
Surinam
Suisse
Suède
Sri Lanka
Soudan
Somalie
Slovénie
Slovaquie
Singapour
Sierra Leone
Seychelles
Serbie
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Salvador
Rwanda
Russie
Royaume Uni
Roumanie
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République Tchèque
République dominicaine
République démocratique du Congo
République centrafricaine
Qatar
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Proche et Moyen-Orient
Portugal
Polynésie française
Pologne
Poitou-Charentes
Picardie
Pérou
Pays-Bas
Pays de la Loire
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