Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Formation Cegos pour développer vos compétences en vente et négociation à l'international.

	AM Conseil, société d'étude et d'aide à la prospection et à l'implantation, spécialiste de la Roumanie, la Bulgarie et la Moldavie.

	Formation Cegos pour développer vos compétences en achats internationaux.

	Expert en mobilité durable, Mobiped crée vos informations pratiques pour accéder facilement, sereinement et durablement à vos locaux. Gagnez en attractivité, économisez du temps, renforcez votre relation-client et diffusez une image-éco durable.

	Voyage Les organisations touristiques Portail d'informations touristiques sur l'Ukraine <http://www.travel-2-ukraine.com/> Organisation nationale du tourisme (site en ukrainien) <http://www.tourism.gov.ua/> Réservez un vol www.flyUIA.com <http://www.flyUIA.com> Trouver un hôtel Ukraine-tours <http://ukraine-tours.com/hotels/%20> Select-a-room.com <http://www.select-a-room.com/hotels/ukraine/kiev>

< Retour sur Importation d'ouvrages en métaux précieux

3-0340 Prestations de services liées à l'exportation de marchandises

Aux termes de l'article 262-I du C.G.I., les prestations de services directement liées à l'exportation de marchandises (et plus généralement de biens meubles corporels) sont exonérées de la T.V.A.

Ces dispositions présentent un caractère général. Elles s'appliquent, quels que soient la qualité et le lieu d'établissement du donneur d'ordre, aux opérations portant sur des marchandises destinées à l'exportation et notamment aux opérations ci-dessous (art. 73G - Annexe III du CGI) :

Prestations accessoires aux transports à l'exportation, en particulier, locations d'appareils de levage, frais de transbordement de camion sur wagon ou réciproquement, opérations afférentes à l'exportation effectuées par les commissionnaires agréés en douane, etc. ;
Chargement et déchargement des moyens de transport et manutention accessoires des marchandises ;
Location des moyens de transport, des contenants et des matériels pour la protection des marchandises exportées ;
Gardiennage, magasinage et emballage de ces marchandises ;
Manipulations et ouvraisons autorisées dans les entrepôts d'exportation sous douane ;
Travaux à façon portant sur des produits destinés à l'exportation ;
Expertise d'assurances sur ces produits ;
Opérations effectuées par les commissionnaires en douane ;
Les opérations de commission et courtage portant sur des marchandises destinées à l'exportation.