Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Ex-works.fr, le site emploi dédié aux métiers du commerce international. Services aux candidats 100% gratuits. 1 mois offert pour les annonceurs.

	Nuremberg propose des salons de filières spécifiquesdans des secteurs industriels variés (IT+électronique, process, packaging, batiment et construction, biens de consommation entre autres). Certains sont leaders mondiaux dans leur spécialité. www.bcfafleury.com

	Formation Cegos pour développer vos compétences en achats internationaux.

	Entreprises-ccip est un portail dédié aux entreprises parisiennes et aux entreprises de la banlieue. Vous trouverez tous les services et les informations nécessaires relatifs aux monde de l'entreprise.

	Business Solutions - Disneyland(r) Paris est une équipe d'experts dédiés à l'organisation de vos congrès, foires et salons, sur un site unique idéalement desservi à 35 minutes de Paris. 23 500 m2 d'espaces professionnels modulables, 2 Centres de congrès, 95 salles de réunion, 3 halls d’expositions de 2 300 à 6 500m2, 14 hôtels à proximité, et des prestations de restauration diverses et variées! Toutes les solutions pour vous réunir : 01 60 45 75 00 mailto:dlp.business@disney.com http://www.disneylandparis-business.com

< Retour sur Exportation d'ouvrages en métaux précieux

3-0300 Entrepôt export : dispositions applicables au point de vue fiscal

Les marchandises prises sur le marché intérieur et destinées à l'exportation ou à l'avitaillement des navires ou aéronefs peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation douanière (voir n° 2-1700), être placées sous le régime de l'entrepôt d'exportation.

Du point de vue fiscal, les marchandises déclarées sous ce régime sont considérées comme exportées et bénéficient immédiatement de l'exonération de la TVA.

A condition de tenir à l'appui de leur comptabilité les exemplaires des déclarations d'entrée en entrepôt d'exportation qui leur sont remis par le service des douanes, les entreprises intéressées peuvent dès la constitution des marchandises sous ce régime, en comprendre la valeur dans leur chiffre d'affaires à l'exportation. Le "plafond" de remboursement de la TVA (voir n° 3-0200) ainsi que le contingent d'achat en franchise dont bénéficient les exportateurs (voir n° 3-0210.4) sont déterminés en conséquence.

Bien entendu, la valeur des marchandises exportées à partir de l'entrepôt ne doit pas être prise en considération ni pour le calcul de ce plafond ni pour la détermination du contingent d'achat en franchise.

Toutefois lorsque des produits agricoles placés en entrepôt d'exportation sont exportés après transformation, il doit être tenu compte de la différence entre la valeur à l'exportation et la valeur à l'entrée en entrepôt.