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3-0160 Justification d'exportation pour le fret express
04/07/2011 /
3-0150 Justification d'exportation : règle générale
3-0160 Justification d'exportation pour le fret express
Une instruction du Service de la législation fiscale du 7 décembre 1998 précise que les sociétés titulaires d'un agrément de commissionnaire en douane et agréées à la procédure de dédouanement express (voir n° 2-0981 et s. de l'ouvrage) peuvent délivrer à leurs clients comme justificatif de l'opération d'exportation, un document simplifié comportant les éléments requis par l'administration en lieu et place de la déclaration d'exportation.
Le modèle de ce document figure en annexe de l'instruction du 7 décembre 1998.
3-0170 Justification d'exportation propre à certaines opérations
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