3-0060 Justification des importations

3-0060 Justification des importations

Les justifications de la TVA acquittée à l'importation diffèrent selon les modalités de réalisation des opérations. Les cas ci-après peuvent être distingués :

1. L'importation concerne un seul destinataire :

Le titre justificatif du paiement de la taxe est constitué par l'exemplaire de la déclaration en douane remis au déclarant, à charge pour celui-ci, s'il n'est pas lui-même le destinataire réel, de le remettre à ce dernier. Cet exemplaire indique le montant de la TVA acquittée.

2. L'importation concerne plusieurs destinataires :

Dans le cas de groupage, le déclarant, qui doit obligatoirement être un commissionnaire en douane agréé (ou une personne habilitée à déclarer en douane pour le compte d'autrui) délivre sous sa propre responsabilité, à chaque destinataire, un document indiquant la part de TVA payée à la douane pour le compte de ce dernier. Ce document peut être constitué par un extrait de la déclaration ou par une note de frais détaillée (facture, mémoire, etc.).

3. Importation par un commissionnaire en marchandise (ou un courtier)

Deux cas peuvent se présenter suivant que ces intermédiaires :

• sont les destinataires réels effectifs des marchandises :

Ils reçoivent pour valoir justification du paiement à la douane de la TVA, dans les conditions prévues au §1 et 2 ci-dessus, soit un exemplaire de la déclaration en douane (destinataire unique), soit un extrait de la déclaration ou une note de frais détaillée du déclarant (groupage).

• importent pour le compte de mandants :

Dans ce cas, qui est habituellement celui des commissionnaires en marchandises ou des courtiers, ils répercutent sur leurs mandants la taxe payée en douane.

Ces intermédiaires délivrent sous leur propre responsabilité et au vu des titres justificatifs qu'ils reçoivent après dédouanement (exemplaire de déclaration, extrait de déclaration, note de frais détaillée), à chacun de leurs mandants, une attestation indiquant le montant de la TVA acquittée en douane pour son compte.

3-0060 Justification des importations

Les justifications de la TVA acquittée à l'importation diffèrent selon les modalités de réalisation des opérations. Les cas ci-après peuvent être distingués :

1. L'importation concerne un seul destinataire :

Le titre justificatif du paiement de la taxe est constitué par l'exemplaire de la déclaration en douane remis au déclarant, à charge pour celui-ci, s'il n'est pas lui-même le destinataire réel, de le remettre à ce dernier. Cet exemplaire indique le montant de la TVA acquittée.

2. L'importation concerne plusieurs destinataires :

Dans le cas de groupage, le déclarant, qui doit obligatoirement être un commissionnaire en douane agréé (ou une personne habilitée à déclarer en douane pour le compte d'autrui) délivre sous sa propre responsabilité, à chaque destinataire, un document indiquant la part de TVA payée à la douane pour le compte de ce dernier. Ce document peut être constitué par un extrait de la déclaration ou par une note de frais détaillée (facture, mémoire, etc.).

3. Importation par un commissionnaire en marchandise (ou un courtier)

Deux cas peuvent se présenter suivant que ces intermédiaires :

• sont les destinataires réels effectifs des marchandises :

Ils reçoivent pour valoir justification du paiement à la douane de la TVA, dans les conditions prévues au §1 et 2 ci-dessus, soit un exemplaire de la déclaration en douane (destinataire unique), soit un extrait de la déclaration ou une note de frais détaillée du déclarant (groupage).

• importent pour le compte de mandants :

Dans ce cas, qui est habituellement celui des commissionnaires en marchandises ou des courtiers, ils répercutent sur leurs mandants la taxe payée en douane.

Ces intermédiaires délivrent sous leur propre responsabilité et au vu des titres justificatifs qu'ils reçoivent après dédouanement (exemplaire de déclaration, extrait de déclaration, note de frais détaillée), à chacun de leurs mandants, une attestation indiquant le montant de la TVA acquittée en douane pour son compte.

L'attestation, généralement constituée par la facture de revente, doit être conservée par l'acheteur de la marchandise importée (mandant du commissionnaire) à l'appui de sa comptabilité.

4. Importation par paquets poste ou colis postaux ou dans le cadre d'une procédure simplifiée

• Importations par paquets-poste ou par colis postaux (autres que celles effectuées sous la procédure de l'abonnement) :
• envois d'une valeur supérieure à 2.300 euros par colis : le document justificatif de l'importation est l'exemplaire de la déclaration en douane (voir le 1 ci-dessus) ;

• envois d'une valeur ne dépassant pas 2.300 euros par colis : le document justificatif est constitué pour les paquets-poste, par la quittance C 50 délivrée par l'administration de la Poste et pour les colis postaux, par les quittances CP 32 ou CP 34 bis établies par la Poste ou par les quittances K47 et K48 établies par le SERNAM.

• Autres importations :

Pour les importations par paquets-poste et colis postaux réalisées selon la procédure d'abonnement de dédouanement (cf. n° 2-0980) ainsi que pour les importations réalisées dans le cadre de la procédure simplifiée de dédouanement à domicile (PDD, cf. n° 2-0940), le document justificatif est constitué par l'exemplaire de la déclaration complémentaire globale visé par la douane et remis à l'importateur.