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3-0040 Exonérations de TVA

Les exonérations sont accordées soit à titre général à toutes les marchandises placées sous certains régimes douaniers, ou, à titre particulier, à certains produits.

1. De caractère général

L'article 291.II.1° du Code général des impôts exonère de la TVA les biens importés destinés à être placés sous l'un des régimes économiques douaniers suivants : entrepôt, magasins et aires de dédouanement, perfectionnement actif, transit, admission temporaire de biens en provenance de pays tiers en exonération totale des droits de douane à l'importation.

De même les prestations de services relatives aux biens placés sous ces régimes douaniers sont exonérées de la TVA.

L'article 291.II.2° du même code exonère de la TVA les biens importés définitivement dans le cadre des franchises fiscales communautaires désignées par l'arrêté du 30 décembre 1983 (JORF du 25 janvier 1984). Cette franchise est prévue notamment sous certaines conditions pour les échantillons commerciaux de valeur négligeable, les imprimés et objets à caractère publicitaire, les marchandises utilisées ou consommées lors d'une exposition ou manifestation similaire.

L'article 291.III.1° exonère de la TVA les marchandises réimportées sous le régime des retours, par l'exportateur initial.

L'article 291.III.4e exonère de la TVA les biens importés en France et destinés à faire l'objet par l'importateur d'une livraison intracommunautaire exonérée (voir n° 5-0110).

2. De caractère particulier

L'article 291.II.3e à 9e exonère de la TVA les importations de certains produits dont la liste est reprise en annexe 2. Par ailleurs les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations internationales peuvent importer en exonération de TVA. Les modalités de ce régime figurent au Règlement particulier des douanes "privilèges diplomatiques".