fiche pays Moldavie

Présentation Données générales Accès au marché Informations pratiques Indicateurs économiques Modalités d'implantation Fiscalités, comptabilité Législation du travail Médias Liens utiles

Voir la fiche

Guides Pratiques en ligne

Annuaire des avocats d'affaire ed. 2011 Spécial Voyages d'affaires ed. 2011 Chypre 2011 Aides Européennes Barcelone 2011 Aides à l'export Transport et logistique L'export en 10 étapes Inde 2011 Ras Al Khaimah 2011

Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

3-0000 Taxes perçues à l'importation : généralités

Remarques préliminaires :

Dans un souci de clarification et de simplification, les dispositions reprises ci-après concernent principalement les échanges entre la France et les pays tiers, étant entendu qu'elles s'intègrent en principe totalement dans le cadre des réglementations communautaires.

Par ailleurs certains régimes spécifiques, notamment en matière de TVA (exemple : agriculture), ne seront pas traités dans le présent ouvrage.

1. Taxes sur le chiffre d'affaires

Mis en place le 1er janvier 1968 par l'entrée en vigueur de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 (JORF du 7 janvier), le système actuel des taxes sur le chiffre d'affaires comprend deux sortes de taxes :

La taxe sur la valeur ajoutée (articles 256 et suivants du code général des impôts ou CGI) :

La TVA est perçue aux taux indiqués sous le n° 3-0020 ci-après sur les opérations taxables, livraisons de biens et prestations de services, réalisées par un assujetti en régime intérieur. Les importations sont soumises aux mêmes taux et la TVA est perçue par le service des douanes.

Des taxes parafiscales ou redevances (art. 1635 ter du CGI) :

Parmi les taxes parafiscales ou redevances, certaines sont perçues comme en matière de droit de douane et les autres (taxe sur les produits textiles notamment) comme en matière de TVA Ces taxes sont perçues en addition à la TVA, en règle générale par le service des douanes sur les opérations d'importation.

Etant donné que, pour des raisons de commodité, les taxes parafiscales perçues à l'importation font l'objet, dans leur quasi totalité, du chapitre V de la section III ci-après, l'analyse du régime fiscal applicable à l'importation, exposées ci-dessous, se limite à l'étude du régime de la TVA.

2. Contributions indirectes

Les contributions indirectes (taxes spécifiques sur les alcools et boissons, également appelées "accises", et contribution sur les ouvrages en métaux précieux) sont perçues par le service des impôts, tant à l'importation qu'en régime intérieur. Elles font l'objet de la section III ci-après.