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2-9820 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)
04/07/2011 /
2-9800 AnnexeI: Liste des pays utilisateurs du SH au 1erjanvier 2009 (voirn°2-0260)
2-9805 AnnexeIbis: Liste des pays membres de l'OMC (cf.n°1-0120) Etatau23juillet 2008 (1)
2-9820 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)
1. Modèle de déclaration concernant les produits n'ayant pas le caractèreoriginaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)
2-9820_L024-2.pdf">(Voir document)
2. Modèle de déclaration à long terme concernant les produits n'ayant pasle caractère originaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)
2-9820_L024-3.pdf">(Voir document)
3. Modèle de déclaration concernant des produits ayant le caractère originaireà titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)
2-9820_L300-7.pdf">(Voir document)
4. Modèle de déclaration à long terme concernant des produits ayant lecaractère originaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)
2-9820_L300-8.pdf">(Voir document)
2-9875 Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)
2-9880 Pour mémoire (Annexes 6 et 7 pour mémoire)
2-9895 Annexe IX: JUSTIFICATIFS D'ORIGINE PREFERENTIELLE
2-9900 Annexe IX (Suite) : Dates d'application du cumul origine EUR-MED (cf.n° 2-0590-2)
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