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2-9820 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)

1. Modèle de déclaration concernant les produits n'ayant pas le caractèreoriginaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)

2-9820_L024-2.pdf">(Voir document)

2. Modèle de déclaration à long terme concernant les produits n'ayant pasle caractère originaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)

2-9820_L024-3.pdf">(Voir document)

3. Modèle de déclaration concernant des produits ayant le caractère originaireà titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)

2-9820_L300-7.pdf">(Voir document)

4. Modèle de déclaration à long terme concernant des produits ayant lecaractère originaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c)

2-9820_L300-8.pdf">(Voir document)

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2-9820 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)