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2-9806 Annexe II: Récapitulatif de divers documents douaniers (formulaireset modèles) cités dans l'ouvrage

1. Note préliminaire

Les informations relatives à la déclaration d'échanges de biens (DEB),à la déclaration CA3 et à l'avis d'importation AI2 relèvent de la réglementationTVA et sont traitées respectivement aux n^os 5-0260 et sde l'ouvrage. Le formulaire de la DEB, reproduit au n° 5-3500 et s., peutêtre visualisé, téléchargé et même exploité en téléprocédure sur le sitedes douanes françaises (cf. n° 5-0265-4, service "DEB sur le WEB").

Par ailleurs la plupart des documents cités dans le tableau sont en vente,notamment, à la Librairie du commerce international du CFCE/UBIFRANCE (voircoordonnées au n° 8-0140).

A noter, enfin, que le présent récapitulatif ne possède pas un caractèreexhaustif.

2. Tableau récapitulatif

Colonne 1 : Document ou modèle

Colonne 2 : Référence thématique dans l'ouvrage

Colonne 3 : Reproduction dans l'ouvrage à titre d'information (référence)

Colonne 4 : Numéro Cerfa

Colonne 5 : Possibilité visualiser et/ou télécharger document en lignesur site douane (adresse au n° 8-0700-2.h de l'ouvrage).

Colonne 6 : Possibilité remplir document en ligne sur site douane précité(1)

1	2	3	4	5	6
DAU (document administratif unique)	2-0810 et s. 2-2730 (PAC)	2-9875	11016*01	-	-
DV1 (déclaration de valeur)	2-0510	-	-	-	-
D48 (soumission)	2-0070-3	-	10893*01	oui	oui
Demande de régime douanier économique		2-9810 (2)	-	oui	oui
entrepôt douanier	2-1660-4
admission temporaire	2-1820
perfectionnement actif	2-1750-1
perfectionnement passif	2-1920
transform. s/douane	2-1800-1
destination particulière	2-0370-2
INF1 perf. actif	2-1760-1	-	11027*01	oui	-
INF2 perf. passif	2-1980	-	11023*01	oui	-
INF3 retours	2-2020	-	11021*01	oui	-
INF4 origine	2-0610-1.c	-	30-1621	-	-
INF5 trafic triangulaire	2-1760-2	-	11022*01	oui	-
INF6 admission temporaire	2-1830	-	11028*01