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L'import en 10 étapes - Guides à l'usage des nouveaux importateurs |
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2-9550 à 2-9590 Pour mémoire
04/07/2011 /
2-9500 Importation de matériel de guerre : généralités
2-9510 Autorisations exceptionnelles d'importation de matériel de guerre
2-9520 Dérogations générales à la prohibition d'importation
2-9530 Classement, à l'importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
2-9540 Poudres et substances explosives (1)
2-9550 à 2-9590 Pour mémoire
2-9600 Exportation de matériels de guerre et assimilés : généralités
2-9610 Autorisations spéciales d'exportation et formalités connexes
2-9620 Dérogations générales à la prohibition d'exportation
2-9630 Opérations soumises à agrément préalable
2-9640 Expéditions d'armes et de munitions à destination des DOM
2-9660 Exportation de poudres et substances explosives
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