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2-9510 Autorisations exceptionnelles d'importation de matériel de guerre

Pour les matériels de guerre classés dans les catégories 1 à 6, des dérogations exceptionnelles à la prohibition d'importation peuvent être accordées par la Direction générale des douanes et droits indirects, sur avis favorable des départements ministériels intéressés.

Les demandes d'autorisation doivent être établies en quatre exemplaires conformément au modèle figurant en annexe de la décision des douanes 01-149 du 20 décembre 2001 (BOD n° 6539 du 31 décembre 2001) modifiée par la décision 02-040 du 18 avril 2002 (BOD n° 6553 du 7 juin 2002). Elles doivent être adressées à la Direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2 (voir coordonnées au n° 8-0120-1).

L'autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) est délivrée par ce service qui envoie l'exemplaire original de l'autorisation au demandeur et un exemplaire de contrôle au bureau de dédouanement. Les opérations d'importation ne peuvent avoir lieu qu'au vu de ces deux exemplaires (1) (2). La durée maximale de validité des autorisations est d'un an à compter de la date de délivrance (minimum un mois).

Remarque : les demandes d'autorisation de transit par route (ATMG) dont le modèle figure en annexe de la décision des douanes 01-149 modifiée doivent être adressées en douze exemplaires au ministère de la défense (voir coordonnées au n° 8-0390). La validité des ATMG est fixée à six mois.

(1) En outre, en cas d'importation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes ou munitions repris dans les catégories 1, 2, 3 et 4, il y a lieu de joindre à la déclaration en douane une attestation établie en trois exemplaires, signée par l'importateur, en utilisant la formule instituée par l'arrêté du 13 décembre 2001 (JORF du 20 décembre 2001 ; voir aussi les BOD n^os 6539 du 31 décembre 2001 et 6553 du 7 juin 2002).

(2) Il existe en outre des modèles particuliers de demande d'autorisation globale d'importation et de transit, de matériels de guerre (voir l'arrêté du 8 janvier 2004 paru au JORF du 24).

2-9510 Autorisations exceptionnelles d'importation de matériel de guerre

(2) Il existe en outre des modèles particuliers de demande d'autorisation globale d'importation et de transit, de matériels de guerre (voir l'arrêté du 8 janvier 2004 paru au JORF du 24).