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2-9120 Produits chimiques dangereux : importations / exportations

Règlement CE n° 304/2003 du 28 janvier 2003 (JOUE L 63 du 6 mars 2003) modifié, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement CE n° 689/2008 du 17 juin 2008 (JOUE L 204 du 31 juillet 2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (application du règlement précité)
Communication de la Commission, JOUE C 65 du 1^er mars 2011 : notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008.
Décision n° 2005/416/ CE du 19 mai 2005 (JOUE L 147 du 10 juin 2005) adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques

Le règlement n° 304/2003 établit un système commun de notification et d'information des importations en provenance des pays tiers, et des exportations vers ceux-ci, de certains produits chimiques et pesticides interdits ou strictement réglementés en raison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement.

En application de la Convention de Rotterdam (voir le JOUE L 63 du 6 mars 2003 page 29), ce règlement met en place met en place la procédure du "CIP" (Consentement informé préalable ou PIC : Prior Inform Consent) établie, pour les échanges de certains de ces produits, par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En vertu de ce principe les mouvements internationaux des produits ne peuvent s'effectuer que sur consentement explicite écrit et préalable des autorités compétentes du pays d'importation.

Il étend par ailleurs aux opérations d'exportation, les dispositions relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses mises sur le marché des Etats membres (voir n° 5-0590).

Le règlement n° 689/2008 fixe pour sa part certaines modalités de mise en ?uvre du règlement n° 304/2003. Il vise à faciliter la transparence des opérations et à développer le partage des responsabilités et la coopération dans le domaine du contrôle et du suivi des mouvements internationaux des produits concernés par la législation.

Par ailleurs ce dernier règlement précise l'étendue du champ d'application de la législation, en y incluant à titre d'exemple certains produits renfermant les produits chimiques en question, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement.

2-9120 Produits chimiques dangereux : importations / exportations

Règlement CE n° 304/2003 du 28 janvier 2003 (JOUE L 63 du 6 mars 2003) modifié, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement CE n° 689/2008 du 17 juin 2008 (JOUE L 204 du 31 juillet 2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (application du règlement précité)
Communication de la Commission, JOUE C 65 du 1^er mars 2011 : notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008.
Décision n° 2005/416/ CE du 19 mai 2005 (JOUE L 147 du 10 juin 2005) adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques