2-9110 Produits chimiques ou préparations dangereuses

2-9110 Produits chimiques ou préparations dangereuses

• Directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L 196 du 16 août 1967).
  NB : Cette directive sera graduellement abrogée et remplacée par le règlement n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous
• Directive CE n° 1999/45/CEE du 31 mai 1999 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JOCE L 200 du 30 juillet 1999).
  NB : Cette directive sera graduellement abrogée et remplacée par le règlement n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous
• Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (modifié) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOUE L 136 du 29 mai 2007)
• Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 modifiant la directive précitée 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 précité (JOUE L 136 du 29 mai 2007)
• Règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (modifié) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives n^os 67/548/CEE et 1999/45/CE précitées, et modifiant le règlement CE n° 1907/2006 précité (JOUE L 353 du 21 décembre 2008).
• Produits chimiques, importation et exportation : voir le n° 2-9120 ci-dessous.

1. Généralités

Au sens du règlement (CE) n° 1907/2006, on doit entendre par "substance", l'élément chimique dans son état naturel ou comme produit par l'industrie, et par "préparation" les mélanges ou solutions composés de deux ou plusieurs substances.

2-9110 Produits chimiques ou préparations dangereuses

• Directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L 196 du 16 août 1967).
  NB : Cette directive sera graduellement abrogée et remplacée par le règlement n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous
• Directive CE n° 1999/45/CEE du 31 mai 1999 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JOCE L 200 du 30 juillet 1999).
  NB : Cette directive sera graduellement abrogée et remplacée par le règlement n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous
• Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (modifié) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOUE L 136 du 29 mai 2007)
• Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 modifiant la directive précitée 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 précité (JOUE L 136 du 29 mai 2007)
• Règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (modifié) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives n^os 67/548/CEE et 1999/45/CE précitées, et modifiant le règlement CE n° 1907/2006 précité (JOUE L 353 du 21 décembre 2008).
• Produits chimiques, importation et exportation : voir le n° 2-9120 ci-dessous.

1. Généralités

Au sens du règlement (CE) n° 1907/2006, on doit entendre par "substance", l'élément chimique dans son état naturel ou comme produit par l'industrie, et par "préparation" les mélanges ou solutions composés de deux ou plusieurs substances.

La législation vise principalement à assurer une protection élevée de la santé publique, de l'environnement et des consommateurs, et à permettre à ces derniers de disposer d'une information pertinente sur les produits qui sont mis sur le marché.

S'agissant des préparations dangereuses, tout produit devra être classifié conformément aux dispositions réglementaires, avant d'être mis sur le marché ("explosif" - "facilement inflammable" etc.). Le responsable de la mise sur le marché d'une préparation contenant au moins une substance dangereuse devra évaluer les dangers physico-chimiques et les effets sur la santé de cette préparation en fonction des réglementations fixées.

Le règlement CE n° 1907/2006 dit "REACH" et la directive 2006/121/CE touchent à l'évaluation du risque lié à l'utilisation de substances chimiques, tant dans l'industrie que dans les produits de consommation courante (produits d'entretien ou d'hygiène, médicaments, bricolage, objets usuels...)

Avec pour objectif de ne mettre sur le marché que des produits sûrs, le programme "REACH" s'efforce de dresser un inventaire et d'appliquer une méthodologie commune à toutes les substances de façon à les identifier, les évaluer et à en autoriser, restreindre ou interdire la commercialisation (1).

2. Classification et étiquetage

Le règlement CE n° 1272/2008 (modifie) amende les directives n^os 67/548/CEE et 1999/45/CE relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses d'une part et des préparations dangereuses (mélanges) d'autre part. Dans un second temps, il abrogera et remplacera ces directives avec effet total et définitif au 1er juin 2015.

Ce règlement (1355 pages dans le JOUE annexes incluses) renforce les dispositions précédentes afin de mieux les inscrire dans le contexte du développement durable et de prendre en compte des critères internationalement harmonisés en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges.

Ces critères sont basés sur le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) appelé à être mis en application par un nombre croissant de pays tiers. Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval des substances et des mélanges sont tenus pour responsables au premier chef de l'identification des risques présentés par les produits et de leur classification.

Le règlement comporte les annexes suivantes :

• Annexe I (p.36) : prescriptions relatives à la classification et à l'étiquetage des substances et mélanges dangereux
• Annexe II (p.141) : règles particulières concernant l'étiquetage et l'emballage de certaines substances et de certains mélanges
• Annexe III (p.146) : liste des mentions de danger, des informations de danger supplémentaires et des éléments d'étiquetage supplémentaires
• Annexe IV (p.210) : liste des conseils de prudence
• Annexe V (p.325) : pictogrammes de danger
• Annexe VI (p.329) : classification et étiquetage pour certaines substances dangereuses
• Annexe VII (p.1352) : tableau de conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE et celle établie selon le nouveau règlement.

Le nouveau tèglement est entré en vigueur le 20 janvier 2009, mais les dispositions reprises dans ses titres II (classification des dangers), III (mentions d'avertissement) et IV (emballages) seront applicables le 1er décembre 2010 en ce qui concerne les substances, et le 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges.

(1) Une phase de pré-enregistrement des substances auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, adresse Internet http://echa.europa.eu) a été mise en place pour la période du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008. Elle a permis aux producteurs et importateurs des substances mises sur le marché depuis le 19 septembre 1981, déjà inventoriées dans la liste ENEICS, de bénéficier d'une période transitoire pour leur enregistrement (renseignements disponibles sur le serveur Europa - voir n° 8-0060 - espace ECHA ou portail REACH-IT, et sur le site Internet www.berpc.fr).