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2-6560 Viandes de gibier sauvage : règles sanitaires et d'hygiène

1. Dispositions générales

Dans ce cas également, il convient de se référer à la législation évoquée au n° 2-6510 ci-dessus, sachant que les exigences spécifiques d'hygiène qui s'appliquent à ce type de produit sont fixées cette fois par la section IV de l'annexe III du règlement CE n° 853/2004.

Les importations des produits concernés dans la Communauté sont pour ce qui les concerne soumises aux dispositions énoncées dans le paragraphe n° 3 ci-dessous.

2. Mise sur le marché

Les Etats membres établissent une liste des ateliers de traitement du gibier sauvage agrées et des établissements pour le gros gibier sauvage, chacun d'eux ayant un numéro d'agrément vétérinaire.

Les produits concernés doivent avoir fait l'objet d'un examen par un vétérinaire officiel et porter une marque de salubrité conformément aux textes communautaires. Enfin, les produits sont accompagnés lors du transport : d'un document d'accompagnement commercial visé par le vétérinaire et d'un certificat sanitaire dans certains cas : zone à restriction ou transit par un pays tiers.

Les contrôles sanitaires sont effectués conformément aux dispositions de la directive 89/662/CEE (JOCE L 395 du 30 décembre 1989) modifiée notamment par la directive 2004/41/CE (JOUE L 195 du 2 juin 2004).

3. Importation

Les viandes de lapin et de gibier sauvage doivent provenir des pays tiers repris en annexe du règlement CE n°119/2009 du 9 février 2009 (JOUE L 39 du 10 février 2009). Les modèles des certificats sanitaires qui doivent accompagner ces produits sont repris en annexe de cette même décision.

Enfin ces produits doivent provenir d'établissements agréés au niveau communautaire. La liste de ces établissements a été publiée par la décision 97/468 (JOCE L 199 du 26 juillet 1997) modifiée ; elle peut être consultée, sous forme actualisée, au même titre que la liste des pays tiers autorisés, sur le serveur Internet IMPADON (1) mentionné au n° 8-0700-2.f de l'ouvrage.

(1) Le serveur Internet "EXPADON" (adresse au n° 8-0700

-2.f) fournit pour sa part des données relatives aux conditions sanitaires exigées, cette fois, à l'importation dans les pays tiers.