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2-6540 Lapin et gibier d'élevage: règles sanitaires et d'hygiène (viandes)

1. Dispositions générales

Il convient, par analogie, de se référer à la législation énoncées au n° 2-6510 ci-dessus, sachant que les exigences spécifiques d'hygiène applicables aux viandes de lapins (lagomorphes) sont fixées par l'annexe III, section II du règlement CE n° 853/2004. Les exigences applicables aux viandes de gibier d'élevage sont pour ce qui les concerne fixées par la section III de la même annexe.

S'agissant des importations des produits concernés dans la Communauté, la réglementation sanitaire applicable est définie par les textes énoncés dans le paragraphe n° 3 ci-dessous.

2. Production et commercialisation

Les viandes de lapin et de gibier d'élevage doivent provenir d'établissements agréés possédant un numéro d'agrément et répondant aux conditions établies en application des textes "hygiène" (voir n° 2-2842-2) et "police sanitaire" (voir n° 2-2810-3).

Les viandes de lapin doivent porter une marque de salubrité, et être accompagnées d'un certificat de salubrité, délivré par un vétérinaire officiel au moment de l'embarquement.

En ce qui concerne les contrôles vétérinaires, les règles fixées par la directive 89/662 (JOCE L 395 du 30 décembre 1989) modifiée notamment par la directive 2004/41/CE (JOUE L 195 du 2 juin 2004), sont applicables.

3. Importation

Les viandes de lapin et de gibier d'élevage doivent provenir des pays tiers repris en annexe du règlement CE n° 119/2009 du 9 février 2009 (JOUE L 39 du 10 février 2009).

Elles devront être accompagnées d'un des certificats sanitaires repris dans les annexes de cette même décision.

Enfin ces produits doivent provenir d'établissements agréés au niveau communautaire. La liste de ces établissements a été publiée par la décision 97/467 (JOCE L 199 du 26 juillet 1997) modifiée.

Les listes (pays tiers et établissements agréés) peuvent être consultées sous forme actualisée, sur le serveur Internet IMPADON (1) mentionné au n° 8-0700-2.f de l'ouvrage.

(1) Le serveur Internet "EXPADON" (adresse au n° 8-0700-2.f) fournit pour sa part des données relatives aux conditions sanitaires exigées, cette fois, à l'importation dans les pays tiers.