2-6310 Surveillance des flux d'échanges à l'exportation
2-6310 Surveillance des flux d'échanges à l'exportation
Toute exportation hors de la Communauté des produits relevant de l'organisation commune de marché concernée peut être soumise à la présentation d'un certificat d'exportation.
Ces certificats sont délivrés en France par FranceAgriMer (voir coordonnées au n° 8-0260) dans les conditions exposées au n° 2-2740 de l'ouvrage.







