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2-6100 L'OCM de la banane: principes et champ d'application

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la banane est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).

Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).

L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend, entre autres, des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants).

Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie XI de l'annexe I de l'OCM unique) :

Codes NC	Désignation des marchandises
0803 00 19	Bananes fraîches à l'exclusion des plantains
ex 0803 00 90	Bananes sèches à l'exclusion des plantains
ex 0812 90 98	Bananes conservées provisoirement
ex 0813 50 99	Mélanges contenant des bananes séchées
1106 30 10	Farines, semoules et poudres de bananes
ex 2006 00 99	Bananes confites au sucre
ex 2007 10 99	Préparations homogénéisées de bananes

ex 2007 99 39	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de bananes
ex 2007 99 57
ex 2007 99 98

ex 2008 92 59	Mélanges contenant des bananes autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool
ex 2008 92 78
ex 2008 92 93
ex 2008 92 98

ex 2008 99 49	Bananes autrement préparées ou conservées
ex 2008 99 67
ex 2008 99 99

ex 2009 80 35	Jus de bananes
ex 2009 80 38
ex 2009 80 79
ex 2009 80 86
ex 2009 80 89
ex 2009 80 99