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2-6040 Contrôle de la qualité dans le marché intérieur

2-5990 OCM des fruits et légumes : principes

2-6000 Régime de taxation

2-6010 La déclaration en douane

2-6020 Surveillance PAC des flux d'importation

2-6030 Surveillance PAC des flux d'exportation et régime des restitutions

2-6040 Contrôle de la qualité dans le marché intérieur

Règlement d’exécution UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 (JOUE L 157 du 15 juin 2011) modifié, portant modalités d’application du règlement CE n° 1234/2007 (OCM unique) en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

Les fruits et légumes produits dans la Communauté et destinés au marché intérieur font l'objet d'un contrôle de conformité aux normes de qualité (voir n° 2-5990-2) effectué par sondage, à tous les stades de la commercialisation, ainsi qu'au cours du transport, par les organismes désignés par chaque Etat membre. Ce contrôle doit s'effectuer de préférence avant le départ des régions de production, lors du conditionnement ou du chargement de la marchandise.

Les opérateurs procédant aux expéditions destinées au marché intérieur, qui présentent des garanties suffisantes quant à la conformité des fruits et légumes soumis aux normes de commercialisation, peuvent bénéficier d'un agrément les autorisant, sous certaines conditions et pour une durée minimale d'un an, à apposer sur chaque colis expédié une étiquette dont le modèle est repris à l'annexe II du règlement UE n° 543/2011 modifié.

2-6050 Contrôle de la qualité à l'exportation de la CE, et à l'importation dans la CE

2-6060 à 2-6090 Pour mémoire