Baromètre du transport

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2-6020 Surveillance PAC des flux d'importation

2-5990 OCM des fruits et légumes : principes

2-6000 Régime de taxation

2-6010 La déclaration en douane

2-6020 Surveillance PAC des flux d'importation

Les articles 130 et suivants du règlement "OCM unique" modifié prévoient que toute importation depuis les pays tiers de produits visés au tableau du n° 2-5990 peut faire l'objet d'un certificat d'importation. Les certificats sont délivrés par FranceAgriMer (voir coordonnées au n° 8-0260), suivant les conditions générales exposées aux n° 2-2740.

Pour certains fruits et légumes importés durant les périodes sensibles, les certificats sont remplacés par un système de surveillance informatisée, intégrant les éléments de la déclaration en douane (cf. BOD n° 6372 du 18 août 1999). Il convient en tout état de cause de se référer aux exigences précisées dans le tarif des douanes.

2-6030 Surveillance PAC des flux d'exportation et régime des restitutions

2-6040 Contrôle de la qualité dans le marché intérieur

2-6050 Contrôle de la qualité à l'exportation de la CE, et à l'importation dans la CE

2-6060 à 2-6090 Pour mémoire