2-5990 OCM des fruits et légumes : principes

2-5990 OCM des fruits et légumes : principes

1. Généralités

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des fruits et légumes est désormais régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).

Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).

Ce dernier règlement a inséré dans l'OCM unique, avec effet au 1er juillet 2008, des dispositions remaniées applicables au secteur des fruits et légumes. Le règlement d’exécution UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 (JOUE L 157 du 15 juin 2011) établit pour le secteur des fruits et légumes (et pour celui des fruits et légumes transformés, voir le n° 2-4990et s.), certaines modalités d’application du règlement CE n° 1234/2007 modifié portant OCM unique.

Ce règlement d’exécution fixe, notamment, des règles de commercialisation applicables aux  produits concernés, ainsi que les normes de qualité exigées pour certains d’entre eux.

L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend des règles générales de production et de commercialisation ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers. Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits suivants (cf. partie IX de l'annexe I de l'OCM unique) :

2-5990 OCM des fruits et légumes : principes

1. Généralités

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des fruits et légumes est désormais régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).

Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).

Ce dernier règlement a inséré dans l'OCM unique, avec effet au 1er juillet 2008, des dispositions remaniées applicables au secteur des fruits et légumes. Le règlement d’exécution UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 (JOUE L 157 du 15 juin 2011) établit pour le secteur des fruits et légumes (et pour celui des fruits et légumes transformés, voir le n° 2-4990et s.), certaines modalités d’application du règlement CE n° 1234/2007 modifié portant OCM unique.

Ce règlement d’exécution fixe, notamment, des règles de commercialisation applicables aux  produits concernés, ainsi que les normes de qualité exigées pour certains d’entre eux.

L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend des règles générales de production et de commercialisation ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers. Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits suivants (cf. partie IX de l'annexe I de l'OCM unique) :

(1) En ce qui concerne les autres bananes, voir l'organisation commune de marché des bananes au n° 2-6100.

2. Normes de commercialisation

Les produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur peuvent être classifiés par référence à un système de normes.

Le règlement d’exécution UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 (JOUE L 157 du 15 juin 2011), abrogeant le règlement  CE n° 1580/2007 du 21 décembre 2007 et prenant effet le 22 juin 2011, fixe les normes de commercialisation applicables au secteur des fruits et légumes. 

L'annexe I partie A reprend la norme générale de commercialisation (exigences minimales de qualité et de maturité, tolérances en nombre ou en poids, marquage de l'origine).

L'annexe I partie B établit pour sa part des normes de commercialisation spécifiques applicables aux seuls produits pour lesquels l'adoption d'une norme était indispensable. Ces produits sont les suivants :

a) pommes

b) agrumes

c) kiwis

d) laitues, chicorées frisées et scaroles

e) pêches et nectarines

f) poires

g) fraises

h) poivrons doux

i) raisins de table

j) tomates.

Chaque norme spécifique fixe la définition des produits ainsi que les exigences de qualité (caractéristiques minimales, classifications et catégories), de calibrage, de tolérance en matière de qualité et de calibrage, et les exigences de présentation et de marquage des produits.