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2-5780 Normes de commercialisation

Pour permettre un fonctionnement correct de l'organisation communautaire, l'application de normes communes de commmercialisation a été prévue pour les produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine et commercialisés à l'intérieur de la Communauté.

Ces normes communes de commercialisation ont été fixées par le règlement 2406/96 (JOCE L 334 du 23 décembre 1996) modifié.

Le respect de ces normes communautaires s'impose aux produits communautaires, ainsi qu'aux produits de la pêche importés des pays tiers. Les normes de commercialisation permettent de classer les produits de la pêche suivant leur état de fraîcheur, leur taille et leur présentation. Les lots importés doivent être homogènes quant à leur état de fraîcheur et au calibrage des poissons.

Les produits de la pêche soumis aux normes du règlement 2406/96 importés des pays tiers pour l'alimentation humaine doivent être présentés dans des emballages portant l'indication clairement visible et lisible :

du pays d'origine
de l'espèce des poissons
du mode de présentation
de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage
du poids net en kilogrammes des poissons contenus dans les emballages
de la date de la classification et de la date d'expédition, du nom et de l'adresse de l'expéditeur.

Les normes de commercialisation ne sont pas applicables aux poissons et crustacés en provenance de pays tiers et non destinés à l'alimentation humaine. Le déclarant devra indiquer sur la déclaration en douane d'importation l'utilisation qui en sera faite ( nom et adresse de l'utilisateur ou de l'établissement de transformation) pour permettre le contrôle de la destination de ces produits.

La catégorie de fraîcheur, la catégorie du calibrage et le mode de présentation constituent les caractéristiques commerciales des produits de la pêche dont il est tenu compte pour la détermination de leur prix. En France, ces caractéristiques doivent être déclarées sur un document spécial, la fiche "Qualité/prix" (voir n° 2-5770 ci-dessus).

2-5780 Normes de commercialisation

Ces normes communes de commercialisation ont été fixées par le règlement 2406/96 (JOCE L 334 du 23 décembre 1996) modifié.

du pays d'origine
de l'espèce des poissons
du mode de présentation
de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage
du poids net en kilogrammes des poissons contenus dans les emballages
de la date de la classification et de la date d'expédition, du nom et de l'adresse de l'expéditeur.