Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Pour rapprocher vos affaires de votre entreprise, AIR FRANCE et KLM vous offrent un réseau de 244 destinations dans plus de 100 pays construit autour de deux hubs puissants Roissy-CDG et Amsterdam-Schiphol.

	Professionnel de l'Agroalimentaire, êtes-vous déjà identifié sur l'Annuaire des Entreprises qui exportent?

	http://www.ags-demenagement.com/?id=199542&camp=link&adv=30&med=4

	Ex-works.fr, le site emploi dédié aux métiers du commerce international. Services aux candidats 100% gratuits. 1 mois offert pour les annonceurs.

	Depuis 20 ans, partout dans le monde. Transport routier, maritime et aérien. Entrepôts de stockage équipés d’un pont roulant de 20 tonnes et divers charriots élévateurs de 1 à 15 tonnes. N’hésitez pas à faire votre demande de cotation en ligne

< Retour sur Produits animaux, végétaux et agroalimentaires

2-5540 Régime de surveillance des flux d'importation

L'article 72 du règlement de base précise que les importations dans la Communauté des produits cités aux alinéas a) et b) du tableau repris au n° 2-5500 ci-dessus peuvent être soumises à la présentation de certificats d'importation.

Ces certificats sont délivrés en France par FranceAgriMer (anciennement VINIFLHOR, voir adresse au n° 8-0250) dans les conditions générales exposées au n° 2-2740. Ils ne sont pas transmissibles et sont valables jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la date de leur délivrance.

La présentation du certificat n'est pas obligatoire dans le cas de quantités inférieures ou égales à 30 hl.

Un régime d'importation spécifique est applicable aux jus et moûts de raisins (art. 38 du règlement CE n° 555/2008) qui prévoit la fixation d'un prix d'entrée, composé d'un droit de douane et d'un droit spécifique.

Ces importations peuvent être exonérées du droit spécifique dans la limite d'une certaine quantité qui répond à la fois aux courants d'échanges traditionnels des jus et moûts de raisins et au besoin d'approvisionnement du marché communautaire.

Le bénéfice de l'exonération du droit spécifique est subordonné au respect de certaines conditions souscrites par l'importateur lors de la demande du certificat d'importation.