Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	L'Agence française pour le développement international des entreprises accompagne vos projets selon vos besoins et votre profil.

	Bertin occupe une place de tout premier plan dans l'univers de l'innovation et propose une offre unique de prestations d'expertises, de développement et de fourniture d'équipements à fort contenu technologique.

	BCD Travel France, filiale de BCD Travel, est l’un des acteurs majeurs du voyage d’affaires en France. L’entreprise apporte son savoir-faire à des centaines d’entreprises nationales, PME/PMI et du CAC 40 mais aussi à des groupes multinationaux servis par son Service Center Européen basé en France. Pour plus d'informations, consultez www.bcdtravel.fr

	Depuis 20 ans, partout dans le monde. Transport routier, maritime et aérien. Entrepôts de stockage équipés d’un pont roulant de 20 tonnes et divers charriots élévateurs de 1 à 15 tonnes. N’hésitez pas à faire votre demande de cotation en ligne

	Vous cherchez à démarrer ou booster votre développement international? Contactez nos 100 collaborateurs terrains présents dans plus de 10 pays.

< Retour sur Produits animaux, végétaux et agroalimentaires

2-5510 Régime tarifaire

Les taux des droits de douane applicable à ces produits sont mentionnés dans le tarif des douanes. Lors de la classification des produits, il doit être tenu compte des définitions établies dans le cadre du règlement de base portant organisation commune de marché.

Les droits de douane peuvent faire l'objet d'exemptions, de suspensions ou de réductions dans le cadre d'accords conclus entre la Communauté européenne et les pays suivants :

pays ACP (signataires des nouveaux accords de partenariat, voir n° 4-0120) : exemption de droits de douane pour les moûts de raisin et les jus (sauf exceptions)
pays et territoires d'outre-mer (PTOM) : exemption de droit.

Les droits de douane peuvent aussi être suspendus ou réduits dans le cadre de contingents tarifaires. Tel est le cas des produits originaires d'un grand nombre de pays signataires d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne.

Le bénéfice du régime préférentiel est accordé sur présentation d'un certificat EUR 1 et est subordonné à l'apposition, sur la déclaration de mise en libre pratique, d'une demande d'imputation sur le contingent tarifaire.

Enfin, un droit de douane additionnel peut être perçu sur les importations de jus et de moûts de raisins (art. 79 du règlement de base n° 479/2008 modifié).