2-4560 Caractéristiques, étiquetage et présentation des produits

2-4560 Normes spécifiques de commercialisation

L’annexe XV du règlement portant organisation de marché unique (OCM unique) fixe des normes de commercialisation applicables aux matières grasses à tartiner visées à l’article 115 du règlement (produits dont la matière grasse végétale ou animale est d’une teneur de 10 % minimum et de 90 % maximum en poids, et au moins égale aux deux tiers de la matière sèche).

Ces normes couvrent notamment les dénominations de vente, l’étiquetage, la présentation ainsi que l’utilisation de certaines mentions dans l’étiquetage.

L’annexe XVI du règlement fournit pour sa part les descriptions et les définitions applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, visées à l’article 118 du même règlement.

Le règlement d'exécution UE n° 29/2012 du 13 janvier 2012 (JOUE L 12 du 14 janvier 2012), qui abroge le règlement CE n° 1019/2002 du 13 juin 2002 modifié, établit en outre des normes de commercialisation au niveau du commerce de détail, en ce qui concerne spécifiquement les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olives.

Enfin, le règlement CEE n° 2568/91 du 11 juillet 1991 (JOUE L 248 du 5 septembre 1991) modifié, fixe pour sa part les caractéristiques physiques et chimiques applicables à ces huiles ainsi que les méthodes d’échantillonnage et d’analyse qui s’y rattachent.

Rappel : les conditions générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires dans l’Union européenne sont exposées au n° 2-2842 de l’ouvrage.

2-4560 Normes spécifiques de commercialisation

L’annexe XV du règlement portant organisation de marché unique (OCM unique) fixe des normes de commercialisation applicables aux matières grasses à tartiner visées à l’article 115 du règlement (produits dont la matière grasse végétale ou animale est d’une teneur de 10 % minimum et de 90 % maximum en poids, et au moins égale aux deux tiers de la matière sèche).

Ces normes couvrent notamment les dénominations de vente, l’étiquetage, la présentation ainsi que l’utilisation de certaines mentions dans l’étiquetage.

L’annexe XVI du règlement fournit pour sa part les descriptions et les définitions applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, visées à l’article 118 du même règlement.

Le règlement d'exécution UE n° 29/2012 du 13 janvier 2012 (JOUE L 12 du 14 janvier 2012), qui abroge le règlement CE n° 1019/2002 du 13 juin 2002 modifié, établit en outre des normes de commercialisation au niveau du commerce de détail, en ce qui concerne spécifiquement les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olives.

Enfin, le règlement CEE n° 2568/91 du 11 juillet 1991 (JOUE L 248 du 5 septembre 1991) modifié, fixe pour sa part les caractéristiques physiques et chimiques applicables à ces huiles ainsi que les méthodes d’échantillonnage et d’analyse qui s’y rattachent.

Rappel : les conditions générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires dans l’Union européenne sont exposées au n° 2-2842 de l’ouvrage.