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2-4500 OCM matières grasses et huile d'olive : principes et champ d'application

L’organisation commune de marché (OCM) dans les secteurs de l’huile d’olive et des olives de table d’une part et des matières grasses d’autre part, est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).

Ce règlement qui se substitue aux règlements CE n° 136/66 modifié et CE n° 865/2004 portant OCM spécifique pour ces secteurs, fait l’objet d’une présentation générale au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC).

L’organisation commune de marché unique comprend notamment des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants).

Pour ce qui concerne les secteurs considérés, elle s’applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie VII, et partiellement partie XXI, de l’annexe I de l’OCM unique).

1. Huile d’olive et olives de table

Code NC	Désignation des marchandises
a) 1509	Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1510 00	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions de la position 1509
b) 0709 90 31	Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile
0709 90 39	Autres olives, à l'état frais ou réfrigéré
0710 80 10	Olives, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
0711 20	Olives conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
ex 0712 90 90	Olives séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
ex 2001 90 96	Olives préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
ex 2004 90 30	Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées
2005 70	Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
c) 1522 00 31 et 39	Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive
2306 90 11 et 19	Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive