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2-4330 Produits à base de viande

On entend par produits à base de viande, les produits qui ont été élaborés à partir de viande ou avec de la viande qui a subi un traitement tel que la surface de coupe permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche. Rentrent par exemple dans cette catégorie les plats cuisinés à base de viande correspondant à des préparations culinaires, cuites ou précuites, et conditionnés et conservés par le froid, les extraits de viande, les farines de viande, etc.

Ne sont pas considérés comme produits à base de viande les viandes hachées et les viandes n'ayant subi qu'un traitement par le froid.

La directive 92/5 du 10 février 1992 (JOCE L 57 du 2 mars 1992) modifiée fixe les conditions de production, de mise sur le marché et d'échanges intracommunautaires de ces produits.

Les produits à base de viande mis sur le marché doivent répondre notamment aux exigences suivantes :

préparation et entreposage dans un établissement agréé et contrôlé
préparation à partir de viandes fraîches conformes à la directive de base. Certains organes ne peuvent pas être utilisés
préparation conformément aux règles prévues par cette directive
conditionnement, emballage ou étiquetage effectué dans l'établissement de production (agréé) ou dans des centres spécialement agréés
marquage adapté (origine des viandes, destination...)
manipulation, entreposage et transport selon les règles fixées et/ou agrément de l'entrepôt frigorifique.

Dans les échanges intracommunautaires, les produits devront être accompagnés au cours de leur transport d'un document d'accompagnement commercial (facture) comportant le code de l'Etat membre d'origine et de l'établissement agréé.

A l'importation depuis les pays tiers, les conditions reprises dans la directive 72/462 (en cours d'abrogation, voir n° 2-4320 ci-dessus) s'appliquent. La liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande, ainsi que les modèles des certificats sanitaires requis sont indiqués dans la décision 2005/432/CE du 3 juin 2005 (JOUE L 151 du 14 juin 2005) modifiée.