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2-3260 Normes de commercialisation et règles sanitaires

Les normes générales de commercialisation applicables au secteur des ?ufs sont reprises à l'annexe XIV du règlement CE n° 1234/2007 modifié portant OCM unique. Ces normes portent notamment sur les catégories de qualité et de poids et le marquage, et fixent des exigences particulières pour les ?ufs importés des pays tiers.

Le règlement CE n° 589/2008 du 23 juin 2008 (JOUE L 163 du 24 juin 2008) modifié fixe pour sa part des modalités d'application du règlement précité, en ce qui concerne notamment la qualité, le classement en fonction du poids, le marquage, l'étiquetage facultatif et ses conditions d'utilisation ainsi que la tenue des différents registres (producteurs, collecteurs et centres d'emballage).

Le règlement CE n° 798/2008 du 8 août 2008 (JOUE L 226 du 23 août 2008) qui abroge avec effet au 1er janvier 2009 la décision 2006/696/CE du 28 août 2006 (JOUE L 295 du 25 octobre 2006) fixe la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits, dont ceux du secteur des ?ufs, sont autorisés pour l'importation ou le transit dans la Communauté, ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire à l'importation.

Cette liste et ces conditions, régulièrement actualisées, peuvent être consultées sur le serveur Internet "Impadon" de l'Office de l'Elevage (adresse du serveur mentionnée au n° 8-0700-2.f de l'ouvrage). Le serveur "Expadon" de ce même organisme fournit pour sa part des données concernant les conditions sanitaires exigées à l'importation dans les pays tiers.

Les produits du secteur sont soumis aux règles sanitaires, de sécurité et d'hygiène fixées par la législation communautaire : voir n^os 2-2805 et s. de l'ouvrage.