Baromètre du transport

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	Thomas, Mayer & Associés, société d'avocats français fondée à Hong-Kong, accompagne les entreprises en droit du commerce international, fusions acquisitions, joint-ventures, droit des sociétés, fiscal international, droit de l'immigration et arbitrage.

	Voyage Les organisations touristiques Portail d'informations touristiques sur l'Ukraine <http://www.travel-2-ukraine.com/> Organisation nationale du tourisme (site en ukrainien) <http://www.tourism.gov.ua/> Réservez un vol www.flyUIA.com <http://www.flyUIA.com> Trouver un hôtel Ukraine-tours <http://ukraine-tours.com/hotels/%20> Select-a-room.com <http://www.select-a-room.com/hotels/ukraine/kiev>

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	Le CDSE fédère les directions Sécurité/Sûreté/Risques des grandes entreprises françaises. Présidé par François ROUSSELY, le CDSE vise à la fois, à l'échange de bonnes pratiques au travers de commissions et à la reflexion. Le CDSE dispose aussi d'une revue, Sécurité & Stratégie, réalisée en coopération avec la Documentation Française.

	Avec plus de 3500 avocats répartis dans 68 bureaux à travers 30 pays, présent en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient, DLA-PIPER dispose d'un large éventail de compétences au service d'entreprises d'envergure nationale ou internationale.

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2-3000 Régime tarifaire

1. Régime général

Les produits relevant du secteur des viandes porcines sont soumis aux droits de douane du tarif douanier commun (voir n° 2-2750-1).

2. Régimes particuliers

Les accords conclus dans le cadre de négociations avec certains pays tiers prévoient une exemption ou une réduction de ces droits pour certains produits importés, le cas échéant dans la limite de contingents tarifaires.

Ces régimes préférentiels sont indiqués dans le tarif intégré des douanes.

A titre général, le bénéfice de ces régimes est subordonné à la production, lors du dédouanement, d'un certificat d'importation (voir ci-dessous n° 2-3020).

3. Mesures tarifaires supplémentaires

L’article 141 du règlement portant OCM unique prévoit qu’en cas de perturbation du marché communautaire, il peut être ajouté aux droits de douane un « droit additionnel » à l’importation. Lorsqu’un tel droit est applicable, il est mentionné dans le tarif des douanes.