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2-2920 L'OCM du riz : principes et champ d'application

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur du riz est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (dit OCM unique).

Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).

L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend, notamment, des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants). Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie II de l'annexe I de l'OCM unique) :

Code NC	Désignation des marchandises
a)	1006 10 21 à 1006 10 98	Riz en paille (riz paddy), autre que destiné à l'ensemencement
	1006 20	Riz décortiqué (riz brun)
	1006 30	Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

b)	1006 40 00	Riz en brisures

c)	1102 90 50	Farine de riz
	1103 19 50	Gruaux et semoules de riz
	1103 20 50	Agglomérés sous forme de pellets de riz
	1104 19 91	Grains de riz ou flocons
	ex 1104 19 99	Grains de riz aplatis
	1108 19 10	Amidon de riz

L'annexe III du règlement portant OCM unique définit les notions de riz paddy, riz décortiqué, riz semi-blanchi, riz blanchi, riz à grains ronds, riz à grains moyens, riz à grains longs A ou B et brisures.

2-2920 L'OCM du riz : principes et champ d'application

Code NC	Désignation des marchandises
a)	1006 10 21 à 1006 10 98	Riz en paille (riz paddy), autre que destiné à l'ensemencement
	1006 20	Riz décortiqué (riz brun)
	1006 30	Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

b)	1006 40 00	Riz en brisures

c)	1102 90 50	Farine de riz
	1103 19 50	Gruaux et semoules de riz
	1103 20 50	Agglomérés sous forme de pellets de riz
	1104 19 91	Grains de riz ou flocons
	ex 1104 19 99	Grains de riz aplatis
	1108 19 10	Amidon de riz