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2-2919 Dispositions visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits

Nota : voir également la législation sanitaire applicable à ces produits au n° 2-6570 de l'ouvrage.

Les directives de base 79/373/CEE (aliments composés pour animaux) et 96/25/CE (matières premières pour aliments des animaux) ont reçu de substantielles modifications avec la directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 (JOCE L 105 du 3 mai 2000).

Notamment, cette directive modificative substitue dans la directive 79/373/CEE la notion de "circulation" à celle de "commercialisation" jugée juridiquement imprécise, et inclut dans le champ d'application de la directive 96/25/CE la notion d'quot;utilisationquot; des matières premières en plus de celle de "circulation" des matières premières.

Pour ce qui concerne la directive 79/373/CEE, on doit entendre au sens de l'article 2 modifié, par "circulation" ou "mise en circulation" : "la détention, y compris l'offre, d'aliments composés pour animaux aux fins de leur vente ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert elles-mêmes".

En outre, de nouvelles exigences d'étiquetage (notamment en ce qui concerne l'apposition du numéro d'agrément des établissements producteurs ou intermédiaires) sont introduites dans les deux directives de base, afin d'améliorer la traçabilité des matières entrant dans la composition des aliments pour animaux.

Enfin, les dispositions du règlement (CE) n° 178/2002 modifié, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire s'appliquent notamment aux aliments pour animaux, dans la mesure où ces derniers constituent un maillon important de la chaîne alimentaire (voir n° 2-2842).

De même, la circulation des produits destinés à l'alimentation animale consistant en des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou qui en contiennent, est soumise aux dispositions législatives précisées au n° 2-2843