2-2918 Exigences en matière d'hygiène

Le règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, abroge et remplace avec effet au 1er janvier 2006 la directive 95/69/CE modifiée établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Ce règlement a pour objet d'établir :

• des règles générales en matière d'hygiène des aliments pour animaux
• des conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux
• des conditions et modalités concernant l'enregistrement et l'agrément des établissements du secteur concerné (voir également l'avis aux professionnels paru au JORF du 12 janvier 2006, texte n° 108).

A l'instar de la législation élaborée dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires (règlement CE n° 852/2004, voir n° 2-2842-2 de l'ouvrage), le règlement dispose que la responsabilité première de la sécurité des aliments pour animaux incombe aux exploitants du secteur concerné. En outre, la sécurité des aliments pour animaux doit être assurée d'une extrémité à l'autre de la chaîne alimentaire, c'est-à-dire depuis la production primaire jusqu'à l'alimentation des animaux destinés à l'alimentation humaine.

Au même titre que l'hygiène des denrées alimentaires, les dispositions du règlement se basent sur les principes de "l'analyse des risques et maîtrise des points critiques" (HACCP) énumérés à l'article 6 du règlement, à mettre en ?uvre par les exploitants du secteur (voir également l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, paru au JORF du 15 juin 2005, texte n° 127).

Les articles 10 et suivants du règlement fixent pour leur part les conditions et modalités concernant l'enregistrement et l'agrément des établissements.