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2-2914 Aliments médicamenteux

La directive 90/167/CEE établit les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté.

Cette directive n'affecte pas les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usage vétérinaire (voir n° 5-0580). Les prémélanges médicamenteux destinés à la fabrication des aliments médicamenteux doivent faire l'objet d'une autorisation conformément aux termes de cette dernière directive ; les aliments médicamenteux ne peuvent être produits que dans des locaux approuvés et contrôlés par l'autorité nationale compétente suivant les critères établis.

Les exigences relatives au conditionnement de ces produits sont similaires à celles précisées ci-dessus pour les aliments composés. Certaines mentions, telles que l'expression "aliments médicamenteux", doivent être portées en outre sur les emballages ou les récipients des produits.

Les Etats membres ont par ailleurs la possibilité d'exiger la présentation, lors de chaque expédition d'aliments médicamenteux vers leur territoire, d'un certificat d'accompagnement établi par l'autorité compétente conformément au modèle repris en annexe de la directive.