2-2911 Aliments pour animaux : principales règles de circulation

2-2911 Aliments pour animaux : principales règles de circulation

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes :

• Lait, produits laitiers et céréales : règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique, voir n° 2-2710)
• produits de la pêche (farines de poisson) : règlement (CE) n° 104/2000 modifié (voir n° 2-5750).

Par ailleurs, les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié (voir n° 2-6570) et par les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 modifié (voir n° 2-2842).

Compte tenu de l'importance du secteur céréalier dans la production des aliments pour animaux, il nous a paru utile d'incorporer dans la présente section un résumé des règles de production et de circulation applicables dans la Communauté à l'ensemble de ces produits.

Ces règles sont établies, pour l’essentiel, par le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (modifié) décrit au n° 2-2912 ci-dessous. Mais les produits concernés sont également soumis aux dispositions de certains textes de portée transversale, parmi lesquels :

- Règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 modifié, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment ses articles 50 à 54 (voir n° 2-2842)

- Règlement CE n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 modifié, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (voir n° 2-6570)

- Règlement CE n° 999/2001 du 22 mai 2001 modifié, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (voir n°

2-2911 Aliments pour animaux : principales règles de circulation

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes :

• Lait, produits laitiers et céréales : règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique, voir n° 2-2710)
• produits de la pêche (farines de poisson) : règlement (CE) n° 104/2000 modifié (voir n° 2-5750).

Par ailleurs, les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié (voir n° 2-6570) et par les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 modifié (voir n° 2-2842).

Compte tenu de l'importance du secteur céréalier dans la production des aliments pour animaux, il nous a paru utile d'incorporer dans la présente section un résumé des règles de production et de circulation applicables dans la Communauté à l'ensemble de ces produits.

Ces règles sont établies, pour l’essentiel, par le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (modifié) décrit au n° 2-2912 ci-dessous. Mais les produits concernés sont également soumis aux dispositions de certains textes de portée transversale, parmi lesquels :

- Règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 modifié, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment ses articles 50 à 54 (voir n° 2-2842)

- Règlement CE n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 modifié, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (voir n° 2-6570)

- Règlement CE n° 999/2001 du 22 mai 2001 modifié, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (voir n° 2-4350)

- Et le cas échéant, règlement CE n° 834/2007 du 28 juin 2007 modifié, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Pour plus de clarté, les principaux textes réglementant spécifiquement la production, la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

(1) texte modifié

(2) voir n° 2-2843

(3) Ce règlement a abrogé et remplacé avec effet au 18.10.2004 la directive 70/524 modifiée.