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2-2860 Régime tarifaire

2-2850 L'OCM des céréales : principes et champ d'application

2-2860 Régime tarifaire

1. Régime général
Les produits relevant du secteur des céréales sont soumis lors de leur importation dans la Communauté à la perception du droit de douane prévu au tarif douanier commun. Certains de ces produits sont soumis à un calcul tarifaire particulier (voir le n° 2-2750-2.a ; voir aussi les articles 136, 149 et 150 de l'OCM unique).
Les taux des droits de douane sont publiés dans le tarif des douanes (cf. n° 2-0240) et peuvent être consultés dans le référentiel tarifaire RITA (cf. n° 2-0805-2).
2. Régimes préférentiels
Les accords conclus dans le cadre de négociations avec certains pays tiers prévoient une exemption ou une réduction de ces droits pour certains produits importés, éventuellement dans le cadre de contingents tarifaires.
Ces régimes préférentiels sont indiqués dans le tarif des douanes.
3. Les droits additionnels
L’article 141 du règlement portant OCM unique prévoit qu’en cas de perturbation du marché communautaire, il peut être ajouté aux droits de douane un "droit additionnel" à l’importation (voir n° 2-2750-2.b). Lorsqu’un tel droit est exigible, il figure dans le tarif des douanes.

2-2880 La déclaration en douane

2-2890 Surveillance des flux d'importation

2-2900 Régime des restitutions

2-2910 Mesures d'exception

2-2911 Aliments pour animaux : principales règles de circulation

2-2912 Matières premières pour aliments des animaux

2-2913 Aliments composés pour animaux

2-2914 Aliments médicamenteux

2-2915 Aliments pour animaux à objectifs nutritionnels particuliers

2-2916 Additifs destinés à l'alimentation des animaux

2-2917 Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires

2-2918 Exigences en matière d'hygiène