2-2830 Postes d'inspection frontaliers : liste et compétences

2-2830 Postes d'inspection frontaliers : liste et compétences

En application des directives 91/496/CE et 97/78/CE (cf. n° 2-2810 ci-dessus), la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 (JOUE L 296 du 12 novembre 2009) modifiée établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés dans la Communauté pour exercer les contrôles vétérinaires applicables aux animaux vivants et aux produits animaux en provenance des pays tiers.

Cette décision qui abroge et remplace la décision 2001/881/CE modifiée à diverses reprises, reprend notamment le code vétérinaire TRACES de chaque poste d'inspection (il s'agit du système informatique vétérinaire communautaire intégré mis en place par la décision 2003/24/CE du 30 décembre 2002, JOUE L 8 du 14 janvier 2003).

Pour ce qui concerne le territoire français, les postes d'inspection frontalierset leurs compétences respectives sont repris dans le tableau qui suit. A noter : les compétences attribuées à un poste peuvent le cas échéant se répartir localement entre différents lieux d'inspection (bureaux ou entrepôts).

Remarque : La liste des produits à examiner aux postes d'inspection frontaliers,au sens de la directive 97/78/CE citée au n° 2-2810-1 ci-dessus, est fixée par la décision 2007/275/CE du 17 avril 2007 (JOUE L 116 du 4 mai 2007) modifiée.

2-2830 Postes d'inspection frontaliers : liste et compétences

En application des directives 91/496/CE et 97/78/CE (cf. n° 2-2810 ci-dessus), la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 (JOUE L 296 du 12 novembre 2009) modifiée établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés dans la Communauté pour exercer les contrôles vétérinaires applicables aux animaux vivants et aux produits animaux en provenance des pays tiers.

Cette décision qui abroge et remplace la décision 2001/881/CE modifiée à diverses reprises, reprend notamment le code vétérinaire TRACES de chaque poste d'inspection (il s'agit du système informatique vétérinaire communautaire intégré mis en place par la décision 2003/24/CE du 30 décembre 2002, JOUE L 8 du 14 janvier 2003).

Pour ce qui concerne le territoire français, les postes d'inspection frontalierset leurs compétences respectives sont repris dans le tableau qui suit. A noter : les compétences attribuées à un poste peuvent le cas échéant se répartir localement entre différents lieux d'inspection (bureaux ou entrepôts).

Remarque : La liste des produits à examiner aux postes d'inspection frontaliers,au sens de la directive 97/78/CE citée au n° 2-2810-1 ci-dessus, est fixée par la décision 2007/275/CE du 17 avril 2007 (JOUE L 116 du 4 mai 2007) modifiée.

Observation : Sur la base d'un accord sur les contrôles vétérinaires et zootechniques signé entre la CE et la Confédération suisse, la décision n° 2009/38/CE du 13 janvier 2009 (JOUE L 13 du 17 janvier 2009) a supprimé de la liste des postes d'inspection frontaliers de la Communauté les postes géographiquement concernés.

En conséquence de ceci, pour ce qui concerne la France (tableau ci-dessus), les quatres postes suivants ont été retirés de la liste : Ferney-Voltaire(genève) Aéoroport, Saint Louis Bâle Aéroport, Saint Louis Bâle Route et Saint Julien Bardonnex Route.

HC : tous produits de consommation humaine.

NHC : autres produits.

NT : produits sans conditions de température.

T : produits congelés ou réfrigérés.

T (FR) : produits congelés.

T (CH) : produits réfrigérés.

U : ongulés (les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiquesou sauvages).

E : équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil.

O : autres animaux (y compris animaux de zoo).

(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil.

(2) Produits emballés uniquement.

(3) Produits de la pêche uniquement.

(4) Uniquement protéines animales

(5) (pour mémoire)

(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement.

(7) à (13) (pour mémoire)

(14) Un nombre limité d'espèces est autorisé, tel que défini par l'autoritécompétente.

La procédure applicable lors d'importations en France de produits animauxou d'origine animale originaires de pays tiers et provenant d'un Etat membre de la CE a été fixée par un avis aux importateurs publié au JORF du 1erjanvier 1993 page 103, modifié par un avis publié au JORF du 30 septembre1995 page 14353.

Cet avis confirme que, pour les produits harmonisés, les contrôles vétérinaires sont effectués par les services compétents de l'Etat membre d'entrée dansla Communauté. L'attestation de contrôle délivrée permet le transit ou la mise à la consommation.

Pour ce qui concerne les produits non harmonisés, un contrôle documentaire est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier de l'Etat membre d'entrée. Les contrôles d'identité et physiques sont réalisés,sur le territoire français, dans l'un des postes figurant ci-dessus (importations de pays tiers) ou :

• dans des postes mentionnés dans une liste publiée par voie d'avis aux importateurs.Cette liste inclut généralement la Direction des services vétérinairesde Strasbourg et le Centre de traitement Ionisos de Sablé-sur-Sarthe.
• dans certains établissements autorisés pour les aliments destinés aux animaux de compagnie.

L'attestation de contrôle est délivrée par les services vétérinaires à l'issue des contrôles effectués.