2-2800 Principes généraux du contrôle sanitaire
Dans le but d'éviter les contrôles aux frontières internes de la Communauté,un ensemble de règlements et de directives a été adopté concernant le secteurvétérinaire, permettant de reporter ces contrôles au lieu de départ etd'éviter ainsi toute vérification ultérieure. Des "décisions" du Conseilou de la Commission complètent ces textes.
La suppression des contrôles internes a par ailleurs rendu nécessaire lamise en place de contrôles harmonisés et homogènes aux frontières externesde la Communauté pour les produits originaires des pays tiers.
L'un des principaux effets de la réglementation est que les animaux vivantset les produits d'origine animale en provenance de pays tiers sont soumisau contrôle vétérinaire dès leur introduction physique sur le territoirede la Communauté, préalablement à l'attribution de tout régime douanier(y compris celui du transit).
La notion de base qui préside au contrôle est celle de l'équivalence. Eneffet, il doit pouvoir être vérifié que les animaux vivants ou produitsimportés présentent un niveau de garantie sanitaire équivalent à celuiexigé pour des marchandises similaires obtenues dans la Communauté. Cettenotion se traduit essentiellement par l'application de trois types d'exigences:
- les pays tiers doivent être autorisés à exporter vers la Communauté et,par voie de conséquence, être inscrits sur une liste préalablement fixéeau niveau communautaire
- les produits d'origine animale doivent provenir d'établissements agréésau niveau communautaire (et ce pour les différents stades d'élaborationdes produits : transformation, congélation, emballage, etc.)
- les animaux vivants et les produits doivent être accompagnés de certificatssanitaires établis dans le pays d'exportation en conformité avec les exigencesfixées par la réglementation.
Il a semblé préférable dans le domaine des généralités de fournir ici-mêmeaux opérateurs uniquement la réglementation communautaire applicable auxéchanges.
Dans le détail et notamment dans le domaine des conditions d'importationou d'introduction, il conviendra de se reporter aux numéros de l'ouvragesous lequel chaque secteur est traité (la liste des secteurs concernéset leur numéro correspondant dans l'ouvrage sont repris au n° 2-2710
2-2800 Principes généraux du contrôle sanitaire
Dans le but d'éviter les contrôles aux frontières internes de la Communauté,un ensemble de règlements et de directives a été adopté concernant le secteurvétérinaire, permettant de reporter ces contrôles au lieu de départ etd'éviter ainsi toute vérification ultérieure. Des "décisions" du Conseilou de la Commission complètent ces textes.
La suppression des contrôles internes a par ailleurs rendu nécessaire lamise en place de contrôles harmonisés et homogènes aux frontières externesde la Communauté pour les produits originaires des pays tiers.
L'un des principaux effets de la réglementation est que les animaux vivantset les produits d'origine animale en provenance de pays tiers sont soumisau contrôle vétérinaire dès leur introduction physique sur le territoirede la Communauté, préalablement à l'attribution de tout régime douanier(y compris celui du transit).
La notion de base qui préside au contrôle est celle de l'équivalence. Eneffet, il doit pouvoir être vérifié que les animaux vivants ou produitsimportés présentent un niveau de garantie sanitaire équivalent à celuiexigé pour des marchandises similaires obtenues dans la Communauté. Cettenotion se traduit essentiellement par l'application de trois types d'exigences:
- les pays tiers doivent être autorisés à exporter vers la Communauté et,par voie de conséquence, être inscrits sur une liste préalablement fixéeau niveau communautaire
- les produits d'origine animale doivent provenir d'établissements agréésau niveau communautaire (et ce pour les différents stades d'élaborationdes produits : transformation, congélation, emballage, etc.)
- les animaux vivants et les produits doivent être accompagnés de certificatssanitaires établis dans le pays d'exportation en conformité avec les exigencesfixées par la réglementation.
Il a semblé préférable dans le domaine des généralités de fournir ici-mêmeaux opérateurs uniquement la réglementation communautaire applicable auxéchanges.
Dans le détail et notamment dans le domaine des conditions d'importationou d'introduction, il conviendra de se reporter aux numéros de l'ouvragesous lequel chaque secteur est traité (la liste des secteurs concernéset leur numéro correspondant dans l'ouvrage sont repris au n° 2-2710-2).
Important : La législation sanitaire applicable aux sous-produits animauxest traitée au n° 2-6570 de l'ouvrage. Les dispositions visant à renforcerla lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles sont pource qui les concerne traitées au n° 2-4350 de l'ouvrage.
Il est utile de signaler enfin que la décision des douanes françaises n°08-019 parue au BOD n° 6752 du 1er avril 2008 rassemble, en les explicitant,la plupart des dispositions communautaires ou nationales (1) régissantles contrôles vétérinaires à l'importation des animaux vivants et des produitsd'origine animale (voir le n° 2-2810-5 ci-dessous).
(1) Les dispositions nationales visent le plus souvent à transposer oupréciser les textes communautaires ; dans de rares cas elles réglemententdes domaines qui ne sont pas encore harmonisés.
Imprimer
Envoyer
Facebook 
LinkedIn
Viadéo
Twitter
Scoopeo
Delicious
Blogmarks
Wikio
