2-2520 La suppression de l'AMF et des quotas textiles

2-2520 La suppression de l'AMF et des quotas textiles

1. Principes et historique

Pour tenter de parvenir à une meilleure organisation du marché international du secteur textile, considéré comme sensible, les pays signataires du GATT avaient conclu, en 1973, l'Arrangement multifibres (AMF).

Cet arrangement, aux termes duquel les pays industriels ont négocié des contingents à l'importation de textiles provenant principalement de pays en développement, a été signé par la Communauté et ratifié par décision du 21 mars 1974 (JOCE L 118 du 30 avril 1974). L'AMF a été instauré à titre provisoire pour une durée de quatre ans et a été reconduit plusieurs fois.

L'accord sur les textiles et les vêtements (ATV) conclu dans le cadre de l'OMC a consisté à démanteler l'AMF et à intégrer progressivement l'ensemble des produits textiles "sensibles" exclus du champ d'application de l'OMC, mais originaires des pays membres de l'OMC, dans les disciplines de cette organisation (voir n° 1-0120).

Le règlement CE n° 3289/94 du 22 décembre 1994 modifiant le règlement CEE n° 3030/93 du 12 octobre 1993 fixant le régime commun d'importation applicable à certains produits textiles des pays tiers, a instauré à cet effet trois étapes d'ouverture progressive des marchés, fixées au 1er janvier des années 1998, 2002 et 2005.

L'importation dans la CE des produits textiles visés en provenance des pays membres de l'OMC est donc libre de formalités particulières depuis le 1er janvier 2005 (1), sauf dispositions transitoires citées au 2 ci-dessous.

Rappelons que fin 2004, la Communauté avait encore en charge la gestion de 210 contingents d'importation de textiles et de vêtements originaires d'Argentine, de Chine, de Hongkong, d'Inde, d'Indonésie, de Macao, de Malaisie, du Pakistan, du Pérou, des Philippines, de Singapour, de Taïwan, de Corée du Sud et de Thaïlande.

C'est le règlement CE n° 2200/2004 du 13 décembre 2004 (JOUE L 374 du 22 décembre 2004) modifiant les règlements CEE n^os 3030/93 et CE 3285/94 qui a mis en ?uvre les mesures de libéralisation des textiles visés (voir également l'avis aux importateurs paru au JORF du 16 décembre 2004).

2-2520 La suppression de l'AMF et des quotas textiles

1. Principes et historique

Pour tenter de parvenir à une meilleure organisation du marché international du secteur textile, considéré comme sensible, les pays signataires du GATT avaient conclu, en 1973, l'Arrangement multifibres (AMF).

Cet arrangement, aux termes duquel les pays industriels ont négocié des contingents à l'importation de textiles provenant principalement de pays en développement, a été signé par la Communauté et ratifié par décision du 21 mars 1974 (JOCE L 118 du 30 avril 1974). L'AMF a été instauré à titre provisoire pour une durée de quatre ans et a été reconduit plusieurs fois.

L'accord sur les textiles et les vêtements (ATV) conclu dans le cadre de l'OMC a consisté à démanteler l'AMF et à intégrer progressivement l'ensemble des produits textiles "sensibles" exclus du champ d'application de l'OMC, mais originaires des pays membres de l'OMC, dans les disciplines de cette organisation (voir n° 1-0120).

Le règlement CE n° 3289/94 du 22 décembre 1994 modifiant le règlement CEE n° 3030/93 du 12 octobre 1993 fixant le régime commun d'importation applicable à certains produits textiles des pays tiers, a instauré à cet effet trois étapes d'ouverture progressive des marchés, fixées au 1er janvier des années 1998, 2002 et 2005.

L'importation dans la CE des produits textiles visés en provenance des pays membres de l'OMC est donc libre de formalités particulières depuis le 1er janvier 2005 (1), sauf dispositions transitoires citées au 2 ci-dessous.

Rappelons que fin 2004, la Communauté avait encore en charge la gestion de 210 contingents d'importation de textiles et de vêtements originaires d'Argentine, de Chine, de Hongkong, d'Inde, d'Indonésie, de Macao, de Malaisie, du Pakistan, du Pérou, des Philippines, de Singapour, de Taïwan, de Corée du Sud et de Thaïlande.

C'est le règlement CE n° 2200/2004 du 13 décembre 2004 (JOUE L 374 du 22 décembre 2004) modifiant les règlements CEE n^os 3030/93 et CE 3285/94 qui a mis en ?uvre les mesures de libéralisation des textiles visés (voir également l'avis aux importateurs paru au JORF du 16 décembre 2004).

(1) Pour autant, les exigences en matière de justification d'origine sont maintenues (certificat d'origine "Textiles" ou "Hong Kong" ou "Taïwan", ou déclaration d'origine sur facture selon les classes de produits, voir n° 2-0560-1 de l'ouvrage).

2. Surveillance des importations et autres mesures transitoires (pour mémoire)

A la suite d'une forte destabilisation des marchés et en accord avec les autorités chinoises, un système de quotas avait été réinstauré à l'entrée de la CE par le règlement CE n° 1084/2005 (JOUE L 177 du 9 juillet 2005) pour la période du 12 juillet 2005 (date de dédouanement) au 31 décembre 2007, en ce qui concerne dix catégories de produits textiles originaires de Chine. La libéralisation de ces importations, effective le 1er janvier 2008 était assortie d'une mesure transitoire de surveillance.

Le règlement CE n° 1217/2007 du 18 octobre 2007 (JOUE L 275 du 19 octobre) modifiant le règlement 3030/93 instaurait en effet, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, un système de double contrôle sans limite quantitative, pour les textiles originaires de Chine des catégories 4 à 7, 20, 26, 31 et 115. Certaines catégories de textiles originaires d'Ouzbékistan étaient également concernées.

Ce système de surveillance, qui a donc pris fin le 31 décembre 2008, faisait obligation à l'importateur de faire viser par le SIMAP (voir coordonnées au n° 8-0340) une licence d'importation accompagnée de la licence d'exportation visée par l'autorité compétente du pays d'expédition et des documents commerciaux probants.

3. Importations en provenance de pays non membres de l'OMC

Le système de contingentement en vigueur en 2004 a été maintenu à titre transitoire pour certaines catégories de produits textiles originaires de pays non membres de l'OMC. Ce contingentement résiduel a été levé au titre d'accords commerciaux sectoriels conclus par la Communauté avec ces pays, à l'exception de la Corée du Nord qui reste donc seule visée par le contingentement.

Par ailleurs, certaines catégories de produits textiles originaires d'Ouzbékistan restent soumises à la présentation d'une licence d'importation, délivrée sans limites quantitatives par la DGCIS (voir coordonnées au n° 8-0340).