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2-2290 La conversion de l'exportation temporaire en exportation définitive

Lorsque les marchandises exportées sous le couvert d'un carnet ATA ne sont pas réimportées, le titulaire du carnet doit régulariser l'opération d'exportation temporaire dans la Communauté.

Pour ce faire, il doit, avant l'expiration du délai de séjour autorisé à l'étranger, se rapprocher du bureau de douane auprès duquel ont été accomplies les formalités d'exportation temporaire et produire à ce bureau :

le carnet ATA
la facture de vente ou, le cas échéant, tout document susceptible de justifier les motifs de la non-réimportation des marchandises
éventuellement, les documents relatifs au contrôle du commerce extérieur ou les autorisations en tenant lieu, lorsque ces documents sont exigibles (1).

Si la conversion de l'exportation temporaire en exportation définitive est autorisée, le titulaire du carnet doit déposer, dans les conditions habituelles, une déclaration modèle DAU de régularisation dont un exemplaire lui sera remis pour valoir justification d'exportation sur le plan fiscal.

(1) Si le volet de sortie est appuyé d'une autorisation d'exportation comportant un engagement de réimportation, le demandeur doit présenter à l'appui de sa requête soit une autorisation modifiée, soit une nouvelle autorisation valable pour l'exportation définitive de la marchandise en cause.